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Situation des étrangers non accompagnés

Question écrite de M. Antoine Lefèvre - Intérieur

Question de M. Antoine Lefèvre,

Diffusée le 4 octobre 2017

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la situation des mineurs étrangers non accompagnés. D'après la mission « mineurs non accompagnés » placée auprès du Garde des sceaux, les personnes déclarées mineurs non accompagnés sont de plus en plus nombreuses ces dernières années, ayant notamment connu une augmentation de 34 % entre 2015 et 2016.

Cette charge, qui incombe aux présidents des conseils départementaux, est de plus en plus lourde et difficiles. Or, la politique de l'immigration relève du ressort du gouvernement. Ce dernier fixe aux départements un pourcentage d'accueil obligatoire. Les chiffres globaux des arrivées augmentant, l'obligation d'accueillir devient exponentielle.

Or, les départements ne peuvent les refuser et doivent, de plus, accueillir à leurs frais, l'État ne finançant que les cinq premiers jours de prise en charge à hauteur de 250 euros par migrant. Dans le département de l'Aisne, les foyers sont à saturation, entraînant des problèmes de surpopulation (à nombre constant d'éducateurs), sanitaires (cas de tuberculose), d'insécurité (cohabitation de mineurs et faux-majeurs, risque d'infiltration).

Majoritairement issus de pays en paix, et victimes de filières, leur prise en charge par les départements mobilise une part toujours croissante de fonds publics.

Il est grand temps, comme récemment annoncé, de « revoir complètement l'accueil et l'accompagnement des mineurs étrangers isolés ». Il lui demande donc de bien vouloir lui donner plus de détails sur les mesures qui sont envisagées, ainsi que les sommes qui doivent nécessairement être versées aux départements en compensation de leurs efforts financiers, alors même que les dotations diminuent.

Réponse de Intérieur

En attente de réponse

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