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Situation des étudiants en apprentissage ou en alternance

Question écrite de M. Christophe Naegelen - Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Question de M. Christophe Naegelen,

Diffusée le 5 février 2024

M. Christophe Naegelen appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation des étudiants en apprentissage ou en alternance. Ces jeunes étudiants sont parfois obligés, dans le cadre de leur apprentissage ou de leur alternance, d'avoir deux logements.

En effet, quand leur école est loin de leur lieu de stage, ils n'ont pas d'autres choix que de se loger dans deux endroits différents. Cette situation est d'autant plus compliquée dans le contexte actuel d'inflation et de perte de pouvoir d'achat. À cela s'ajoute une charge fiscale immotivée et inéquitable.

En effet, quand ces étudiants sont dans l'obligation de prendre un deuxième logement, ce dernier est assujetti à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, conformément aux dispositions des articles 1407 et 1408 du code général des impôts. Cette mesure fiscale ne devrait pas concerner les étudiants en apprentissage ou en alternance et leurs familles qui sont, dans la grande majorité, obligés d'avoir deux solutions de logements étudiants.

Ainsi, il demande au Gouvernement d'agir dès à présent et d'exempter les étudiants et leurs familles de cette taxe d'habitation.

Réponse de Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

En attente de réponse

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