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Situation des finances publiques

Question au Gouvernement de M. Jean-François Husson - Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Question de M. Jean-François Husson,

Diffusée le 13 mars 2024

M. le président. La parole est à M. Jean-François Husson, pour le groupe Les Républicains. (Vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Jean-François Husson. Monsieur le ministre de l'économie, depuis l'adoption du budget, les annonces de dépenses publiques nouvelles continuent à pleuvoir. Ukraine, agriculture, hôpital, agents publics, jeux Olympiques et Paralympiques : il y en a au moins pour 5 milliards d'euros, en quelques semaines !

Pourtant, vous avez utilisé votre joker constitutionnel en décidant, par décret, des économies de l'ordre de 10 milliards d'euros dans les dépenses de l'État, selon la politique aveugle du rabot.

Monsieur le ministre, pour que nous puissions bien préparer nos travaux, pouvez-vous nous dire quand vous déposerez le projet de loi de finances rectificative ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. - Applaudissements sur des travées du groupe SER.)

Réponse - Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Diffusée le 13 mars 2024

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le rapporteur général du budget, je salue votre sagesse, liée à votre fonction, quand vous exigez que nous revenions à l'équilibre des comptes publics et que nous fassions passer le déficit sous les 3 % d'ici à 2027.

J'ai proposé que nous nous fixions comme objectif d'avoir des comptes publics équilibrés en 2032 : cela n'est pas arrivé depuis 1974 ! (Exclamations ironiques sur les travées des groupes Les Républicains, SER, CRCE-K et GEST.)

Je salue aussi le sens des responsabilités du groupe Les Républicains du Sénat. Je constate simplement que toutes les économies que vous proposez sont inversement proportionnelles aux dépenses que propose le groupe Les Républicains de l'Assemblée nationale. Essayez donc d'inspirer un peu vos collègues députés, ce sera utile ! (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Vous avez voté la réforme des retraites, qui est indispensable à l'équilibre des comptes publics ; le groupe Les Républicains de l'Assemblée nationale ne l'a pas votée. Vous avez proposé une augmentation de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) ; le groupe Les Républicains de l'Assemblée nationale s'y est opposé.

Vous avez proposé, monsieur le rapporteur général du budget, 37 milliards d'euros d'économies, et je salue cet effort.

M. Olivier Paccaud. Mais vous n'en avez pas voulu !

M. Bruno Le Maire, ministre. Le groupe Les Républicains de l'Assemblée nationale a déposé 1 523 amendements, représentant 100 milliards d'euros de dépenses supplémentaires.

M. Xavier Iacovelli. Rien que ça !

M. Bruno Le Maire, ministre. J'appelle à une prise de conscience collective. Ne nous renvoyons pas la balle, essayons de trouver un chemin et un calendrier. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. - Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Notre calendrier est clair : 10 milliards d'euros d'économies immédiates, pour nous permettre d'activer un frein d'urgence face à la dégradation de la situation géopolitique et de la croissance.

Deuxième proposition : si les conditions continuent à être difficiles, un projet de loi de finances rectificative à l'été est possible. Nous l'avons déjà dit.

Troisième chose : pour le projet de loi de finances pour 2025, nous savons qu'il faudra trouver des économies supplémentaires, et dans tous les champs de la dépense publique, aussi bien le social que les collectivités locales - et que l'État. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Je vous lance deux invitations, monsieur le rapporteur général du budget. D'abord, le 9 avril, je réunirai le Haut Conseil des finances publiques locales (HCFPL) pour regarder avec tous les acteurs des collectivités locales quelles économies nous pouvons trouver.

Puis, toujours courant avril, l'ensemble des groupes parlementaires de l'Assemblée nationale et du Sénat seront invités à participer, au ministère de l'économie et des finances, à cette prise de conscience collective. Toutes les propositions d'économie, dans tous les champs de la dépense publique, seront les bienvenues - mais pas les propositions de dépense ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à M. Jean-François Husson, pour la réplique.

M. Jean-François Husson. Monsieur le ministre, vous ne pouvez pas vous exonérer de votre responsabilité. Vous êtes aux affaires depuis sept ans ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Et, depuis sept ans, le bilan est calamiteux : près de 900 milliards de dépenses publiques supplémentaires.

Nous avons le taux de prélèvements obligatoires le plus élevé en Europe, et le niveau de dépenses publiques le plus haut parmi les pays développés.

Est-ce à Bruno Le Maire, ministre des finances, que je parle ? Ou considérez-vous que vous êtes complètement exempt de toute responsabilité ? Votre attitude est, de mon point de vue, irresponsable. Il y a dix-huit mois, c'était un budget à l'euro près - alors qu'il était en déficit. L'an dernier, vous nous avez proposé de discuter, mais vous n'avez jamais été autour de la table.

Eh bien ! nous avons besoin, aujourd'hui, que vous assumiez votre responsabilité, qui est éminente. Vous vous êtes trompé : vous aviez promis de la croissance pour réduire le chômage et rétablir les finances publiques, mais c'est tombé complètement à côté de la plaque.

Je vous pose donc la question, monsieur le ministre : au regard de cette situation, ne pensez-vous pas qu'il est temps que vous rendiez votre tablier ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

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