M. Charles de Cuttoli attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur la situation des personnels enseignants expatriés dont le mode de rémunération est désormais régi par le décret n° 90-469 du 31 mai 1990. S'agissant des personnels dont le détachement n'est pas parvenu à expiration à la date du 1er septembre 1990, il est prévu le versement d'une indemnité différentielle dans le cas où la rémunération nouvelle est inférieure à celle qui aurait été perçue en vertu du régime issu du décret n° 67-290 du 28 mars 1967.
Or, dans un grand nombre de cas, les nouveaux contrats établis en application du décret du 31 mai 1990 ne prennent pas en compte, à la date de leur rédaction, le dernier échelon auquel l'agent est parvenu au motif que l'arrêté ministériel de promotion n'a pas été transmis au ministère des affaires étrangères.
Cette situation est de nature à entraîner pour l'agent des conséquences financières préjudiciables, notamment pour le calcul de l'indemnité différentielle. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître s'il entend prendre des mesures pour régler de telles situations.