Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Situation des foyers ruraux

Question écrite de - Agriculture

Question de ,

Diffusée le 19 avril 2011

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la situation des foyers ruraux, lesquels doivent faire face à des difficultés financières. En 2004, la convention pluriannuelle qui liait le ministre de l'agriculture et le mouvement des foyers ruraux n'a pas été reconduite, alors que les 3 000 structures jouent un rôle très important en matière d'animation rurale et de cohésion sociale. En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.

Réponse - Agriculture

Diffusée le 19 mai 2005

Le secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux difficultés essentiellement d'ordre financier que rencontre la Confédération nationale des foyers ruraux, et les effets qu'elles comportent pour l'avenir de ses activités d'animation des territoires ruraux.

Le ministère chargé de la ruralité soutient les associations d'animation rurale par l'intermédiaire de conventions financières, de mises à disposition de fonctionnaires et du financement de postes FONJEP. Les foyers ruraux ont à cet égard bénéficié en 2004 de quarante-trois postes FONJEP et de cinq mises à disposition.

Conscient des difficultés de trésorerie rencontrées par ces associations, dans le contexte budgétaire de l'année 2004, le ministère a versé un soutien exceptionnel aux associations qui bénéficiaient de conventions pluriannuelles pour la période 2000-2003, afin de les aider à passer le cap de la fin de l'année.

Ainsi, en tenant compte des subventions, des mises à disposition et des postes FONJEP, la Confédération nationale des foyers ruraux a perçu, au titre de l'année 2004, 71 % de la dotation 2003, soit 912 285 euros. Pour l'année 2005, le soutien financier du ministère chargé de la ruralité sera attribué, à titre transitoire et expérimental, selon les lignes directrices publiées par voie électronique sur son site Internet, qui prennent en considération les orientations prises avec la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux.

La Confédération nationale des foyers ruraux a présenté une demande dans ce cadre ; le montant qui pourra lui être attribué sera déterminé après examen de l'ensemble des demandes. Pour la suite, le ministère prévoit de lancer un appel à projets en septembre 2005, afin que les actions des organismes intervenant dans l'animation et le développement des territoires ruraux, les conventions annuelles et pluriannuelles ouvertes pour une nouvelle période, et le soutien qu'il apporte, soient effectifs dès le début de l'année 2006.

Questions similaires

Déposée le 19 avril 2011 à 22h00
Similarité de la question: 52% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 19 avril 2011 à 22h00
Similarité de la question: 72% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 19 avril 2012 à 22h00
Similarité de la question: 71% Similarité de la réponse: 99%
Déposée le 19 avril 2012 à 22h00
Similarité de la question: 70% Similarité de la réponse: 99%
Déposée le 19 mai 2002 à 22h00
Similarité de la question: 71% Similarité de la réponse: 99%
Déposée le 19 mai 2002 à 22h00
Similarité de la question: 70% Similarité de la réponse: 99%