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Situation des Français de l'étranger vaccinés avec un vaccin non homologué

Question au Gouvernement de M. Olivier Cadic - Solidarités et santé

Question de M. Olivier Cadic,

Diffusée le 9 juin 2021

M. le président. La parole est à M. Olivier Cadic, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

M. Olivier Cadic. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie. Elle porte sur la situation des Français de l'étranger vaccinés contre la covid-19 dans leur pays de résidence avec un vaccin chinois ou russe.

Le 17 mars dernier, monsieur le secrétaire d'État, vous avez affirmé au Sénat que 84 % des Français établis hors de France étaient éligibles aux dispositifs de vaccination locaux, et que l'envoi de vaccins par la France pour les protéger n'était pas nécessaire. Sur tous les continents, nombreux sont nos compatriotes qui ont suivi le conseil de nos autorités de se faire vacciner localement, obéissant ainsi à la politique sanitaire mise en œuvre dans leur pays d'accueil.

De nombreux Français se sont ainsi fait administrer les vaccins chinois Sinopharm et Sinovac, reconnus par l'OMS, ou le vaccin russe Sputnik.

Le Gouvernement n'a jamais émis d'avis de contre-indication à l'égard de ces vaccins. Pourtant, sa stratégie de réouverture des frontières, qui entre en vigueur aujourd'hui, ne les prend pas en compte. La France assimile ces Français à des personnes non vaccinées et leur impose de se placer en quarantaine durant sept jours, avec des tests de dépistage renforcés qui peuvent être très coûteux, surtout pour des familles.

Nos élus des Français de l'étranger m'ont alerté sur le sujet. Ils relaient l'inquiétude, voire l'indignation de nombre de nos compatriotes qui veulent revenir en France, notamment pour les vacances estivales, et qui se sentent ainsi discriminés.

Monsieur le secrétaire d'État, pourquoi cette distinction entre les vaccins, alors que l'Espagne et la Grèce ne la font pas pour attirer les touristes ? Est-ce que nos compatriotes déjà vaccinés doivent prévoir de se faire vacciner une seconde fois en France à leur retour, pour être reconnus par le pass sanitaire ? Doit-on déjà les inciter à chercher un rendez-vous sur ViteMaSurdose.com ? (Sourires.) Cela n'est-il pas de nature à mettre leur santé en danger ?

Le Gouvernement a annoncé avoir livré des vaccins Johnson & Johnson destinés à des Français de l'étranger établis à Djibouti ou à Madagascar. À ne vacciner que certains Français de l'étranger, vous créez une inégalité de droits dans cette communauté. Quand allez-vous vacciner tous les Français de l'étranger ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

Réponse - Tourisme, Français de l'étranger et francophonie

Diffusée le 9 juin 2021

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie.

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie.

Monsieur le sénateur Olivier Cadic, permettez-moi tout d'abord d'adresser mes chaleureuses félicitations à tous les conseillers des Français de l'étranger élus ou réélus voilà quelques jours, qui participent, aux côtés de nos consulats et de nos ambassades, à l'accompagnement de nos communautés dans cette période si complexe.

S'agissant de la vaccination, c'est justement parce que nos compatriotes ne peuvent pas prétendre à des vaccins homologués par l'Union européenne dans un certain nombre de pays que nous organisons nous-mêmes cette vaccination. Elle se déploie à bon rythme : des vaccins ont été envoyés ou sont en train de l'être dans 35 pays, le plus souvent situés sur le continent africain ou en Asie.

J'ai notamment en tête l'Afrique du Sud, Djibouti, l'Éthiopie, le Népal ou le Tadjikistan.

Nous sommes également en discussion avec les autorités de 28 autres pays, car cet acheminement ne peut bien évidemment se faire qu'avec l'accord des autorités des pays de résidence. Nous discutons par exemple avec le Pérou, l'Argentine ou le Brésil.

Cette approche est cohérente avec la stratégie Covax, qui vise à rendre la vaccination universelle. J'ai pu examiner le fonctionnement du dispositif à Madagascar : c'est tout à l'honneur de nos postes diplomatiques de faire dans ce pays le travail qu'accomplissent les préfets et les agences régionales de santé (ARS) sur le territoire national, avec des moyens pourtant bien plus limités.

S'agissant du retour de nos compatriotes, les choses sont très claires : tout Français établi hors de France peut à tout moment revenir sur le sol français, indépendamment du vaccin qu'il a reçu.

Mais, en effet, la France reconnaît les seuls vaccins homologués par l'Agence européenne des médicaments (AEM).

M. le président. Il faut conclure !

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État. Si la personne n'a pas reçu l'un de ces vaccins, elle devra en effet suivre les recommandations en matière de tests PCR ou antigéniques, et éventuellement s'auto-isoler.

Nous continuons toutefois nos efforts pour offrir la vaccination à tous, y compris sur le sol national pour nos compatriotes qui reviendraient. (M. Martin Lévrier applaudit.)

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