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Situation des Français rapatriés du Zaïre

Question écrite de M. Jean-Pierre Cantegrit - Affaires étrangères

Question de M. Jean-Pierre Cantegrit,

Diffusée le 19 février 1992

M. Jean-Pierre Cantegrit appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur la situation des Français rapatriés du Zaïre à la suite des événements politiques de l'automne dernier. La plupart d'entre eux ont perdu leurs biens et leur emploi et sont dans l'incertitude quant à leur avenir.

En conséquence, il lui demande de lui indiquer quelles mesures spécifiques il a prises, d'une part, pour indemniser nos compatriotes de la perte de leurs biens et, d'autre part, pour permettre à ceux qui sont sans emploi soit d'en retrouver un, soit de bénéficier des allocations chômage. Concernant ce dernier point, il lui signale le cas particulier de certains Français employés par une société d'Etat zaïroise qui, rapatriés par notre ambassade, ont vu leur contrat de travail suspendu par cette société sans toutefois qu'il y ait licenciement.

Il lui demande quelle action pourrait être entreprise par son ministère auprès des autorités zaïroises afin que les procédures légales de licenciement soient respectées et que nos compatriotes ne soient pas lésés dans leurs droits.

Réponse de Affaires étrangères

En attente de réponse

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