M. Jean-Pierre Cantegrit appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur la situation des Français résidant en Algérie. Il lui indique que, du fait de la législation algérienne très stricte en matière de transferts financiers, certains d'entre eux sont confrontés à des difficultés très vives.
A titre d'exemple, il lui soumet le cas d'une famille française dont le père et la mère sont détenteurs d'actions de leur société et qui, à ce titre, n'ont droit à aucune possibilité de transfert sur salaire vers la France, et dont le fils veut poursuivre ses études supérieures à Paris. Ils n'ont aucune ressource en France, leur tentative de créer une petite entreprise en métropole se solde par un échec - les prêts bancaires ne sont accordés qu'après un an d'activité et sur présentation d'un salaire - de même que leur tentative de trouver un logement.
En conséquence, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour remédier à dessituations de ce type, très préjudiciables aux intérêts de nos compatriotes qui ne peuvent plus, de ce fait, faire face à leurs obligations familiales.