Situation du groupe Aérospatiale

Mme Maryse Bergé-Lavigne s'inquiète vivement, auprès de M. le Premier ministre des projets de démantèlement du groupe Aérospatiale, tels qu'ils ont été évoqués lors du dernier comité stratégique mis en place par le ministère de la défense. Ces projets, s'ils devaient aboutir, viseraient, après la filialisation des diverses activités du groupe, à sa transformation en simple holding financière, sans pouvoir décisionnel sur le plan stratégique.

Ainsi, la branche aéronautique, qui représente 53 p. 100 de l'activité du groupe, possède un carnet de commandes de 11 milliards de francs, dont plus de 90 p. 100 à l'exportation, et emploie plus de 18 000 personnes, dont 8 700 à Toulouse, serait dépecée au profit d'Airbus et de Dassault. S'il ne devait s'agir que d'un Meccano industriel, ces projets seraient déjà inquiétants, dès lors que le démantèlement se ferait au profit d'entreprises privées, comme Matra, et prendrait ainsi la forme d'un nouveau bradage d'une entreprise publique.

Pour autant, les salariés du groupe ne s'opposent pas à des alliances, voire à certaines formes de filialisation, par la création de la société Airbus par exemple, si cela permet la conquête de parts de marché, à la condition qu'Aérospatiale garde son identité et son autonomie stratégique et industrielle.

Or, il apparaît que les projets de démantèlement mèneraient immanquablement à la délocalisation des emplois vers des pays, européens ou non, à moindres coûts salariaux, à l'exemple de l'accord entre les groupes allemand Dasa et italien Alenia. M. le Premier ministre ayant déclaré lors de son discours de politique générale de mai dernier que tout le programme de travail de son Gouvernement tenait en un seul mot, l'emploi, elle lui demande en quoi les projets de démantèlement du groupe Aérospatiale favoriserait l'emploi dans cette industrie, en particulier dans la région Midi-Pyrénées.

Elle lui demande s'il s'engage fermement à maintenir, au travers de l'Aérospatiale, un groupe dont la diversification reste le meilleur gage de compétitivité, d'innovation, d'indépendance industrielle et de coopération européenne.

Réponse. - Après une longue phase d'expansion, l'industrie aéronautique et spatiale se trouve confrontée à une crise grave résultant de la diminution importante des budgets de défense au niveau mondial, et de la concurrence exacerbée qui en découle sur les marchés à l'exportation, favorisée par le faible taux de change actuel du dollar.

Le niveau d'activité défense du groupe Aérospatiale n'échappe pas à ce contexte. Il dépendra, en particulier, des résultats de la réflexion engagée par le comité stratégique qui a été mis en place par le ministre de la défense. Ce comité doit préparer les principaux choix pour l'avenir des forces armées en tenant compte des contraintes financières majeures qui pèsent sur le budget de l'Etat, et en cherchant à améliorer la maîtrise des coûts des programmes.

Le maintien en France d'une activité aéronautique et spatiale compétitive, donc viable, passera, pour l'Aérospatiale comme pour les autres industriels, par une adaptation de structures au nouveau contexte économique et international. Elle nécessitera la recherche de nouvelles alliances et coopérations, permettant une meilleure rationalisation des moyens et une amélioration de la compétitivité.

C'est pourquoi Aérospatiale a récemment annoncé un plan d'adaptation à ce nouveau contexte. L'Etat veillera à ce que les solutions retenues préservent au mieux les intérêts du groupe Aérospatiale tant en termes sociaux que technologiques, et confortent en particulier ses pôles d'excellence. Toutefois, l'industrie aéronautique française doit faire face à un double défi : le renforcement de la concurrence américaine et l'accroissement considérable des coûts de développement des programmes.

Relever ce défi suppose des restructurations qui devront, pour atteindre leur objectif, être envisagées à l'échelle européenne.