M. Paul Alduy appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les récents événements survenus à Agen et à Perpignan concernant la communauté des harkis et de leurs enfants qui réclame que le Gouvernement tienne ses promesses. En effet, plusieurs incidents graves ont opposé ces jours derniers la communauté harkie aux autorités dans le Sud-Ouest.
Des affrontements avec les forces de l'ordre ont fait plusieurs blessés à Agen et à Perpignan ; le chef de cabinet du préfet a été sérieusement bousculé. Tant que les problèmes de fond des harkis ne seront pas traités, il faut s'attendre à une multiplication d'actions musclées. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître s'il envisage de prendre toute mesure d'urgence en respect des engagements pris à l'égard de cette communauté afin que soient évités de tels incidents révélateurs de la détresse des harkis et de leurs enfants.
Réponse. - La situation de la communauté rapatriée d'origine norf-africaine, et plus particulièrement celle des anciens supplétifs de l'armée française, fait l'objet d'une attention toute particulière de la part du Gouvernement. Toutefois, les difficultés rencontrées par les familles quelque vingt-huit années après leur rapatriement en métropole ont montré que les actions spécifiques développées antérieurement n'avaient pas pleinement répondu à l'attente des intéressés.
C'est la raison pour laquelle, par les circulaires du 5 septembre 1989 parues au Journal officiel du 9 septembre 1989, le Gouvernement a décidé de faire participer l'ensemble des services de l'Etat à l'amélioration des conditions d'intégration de cette population en y associant les collectivités locales, les organismes consulaires et les unions patronales.
La mobilisation de tous ces acteurs devrait être de nature à permettre aux anciens harkis de trouver la place qui est la leur au sein de la communauté nationale.
