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Situation des infirmiers libéraux

Question écrite de M. Laurent Garcia - Ministère des solidarités et de la santé

Question de M. Laurent Garcia,

Diffusée le 22 octobre 2018

M. Laurent Garcia attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation présente et future des infirmiers libéraux. Ces professionnels de santé sont les piliers du maintien à domicile des aînés, des porteurs de pathologies chroniques et des personnes atteintes de handicap.

Ils sont également les seuls à assurer la continuité des soins 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 dans un contexte d'évolution des soins ambulatoires et donc de demandes de prise en charge toujours plus nombreuses et techniquement plus contraignantes, avec une démarche de coopération interprofessionnelle de tous les instants qui les placent de facto en position de référent même si ils n'en ont pas le statut.

Depuis plusieurs années déjà ces acteurs de la profession expriment leurs difficultés et donc leurs attentes. Cette situation a généré des travaux et des négociations conventionnelles qui n'ont pas abouti. À ce jour c'est avec une vive appréhension que les infirmières et infirmiers entrevoient l'évolution du paysage médico-social, l'essor ambulatoire, la désertification médicale rurale et les orientations gouvernementales annoncées qui apparaissent tel un empilement de difficultés sans moyens organisationnels et financiers en adéquation pour les surmonter.

Il aimerait donc connaître les objectifs et la position du Gouvernement dans ses orientations pour les budgets 2019 et suivants, afin d'apporter réponse aux difficultés existantes de la profession, et garantir l'anticipation pour des adaptions futures nécessaires aux infirmiers dans l'exercice de leur profession dans le but de garantir à tous les citoyens une égalité de prise en charge médicale de qualité.

Réponse - Ministère des solidarités et de la santé

Diffusée le 3 décembre 2018

La profession infirmière a récemment bénéficié d'avancées notables, d'abord graduellement par le développement de protocoles de coopération et notamment dans le secteur ambulatoire avec le dispositif « Asalée » qui a été étendu dans le cadre du plan de renforcement territorial de l'accès aux soins et, récemment, de plus façon globale, par la reconnaissance de l'infirmier en pratique avancée, dont le cadre juridique a été fixé par les décrets du 18 juillet 2018.

Le champ de l'exercice infirmier en pratique avancée cible particulièrement le suivi des pathologies chroniques, de l'oncologie et de l'insuffisance rénale chronique. D'autres champs, tel celui de la psychiatrie, vont faire l'objet de prochains travaux. Les premières infirmières en pratique avancée diplômées par les universités accréditées en octobre dernier mettront leurs compétences élargies au service des usagers du système de santé dès septembre 2019.

Dernièrement, le décret et l'arrêté du 25 septembre 2018 ont permis aux infirmières d'élargir leur compétence en matière de vaccination antigrippale. Le dispositif du bilan de soins infirmiers, actuellement expérimenté dans onze départements, vise à améliorer l'évaluation par l'infirmier des besoins en soins des patients dépendants et l'organisation de leur maintien à domicile en favorisant la coordination des soins avec le médecin traitant.

Le devenir de cette expérimentation relève du dialogue entre l'assurance maladie et les syndicats représentatifs de la profession. C'est également des négociations conventionnelles entre les syndicats d'infirmières libérales et l'assurance maladie que relèvent les modifications à la nomenclature. Ces négociations vont reprendre début décembre après une période d'interruption.

Enfin, le processus d'universitarisation se poursuit en lien étroit avec le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.  Par ailleurs, différentes mesures retenues et annoncées par le Président de la République le 18 septembre pour la transformation du système de santé concernent l'exercice pluri-professionnel et son organisation en structure regroupée ou au sein d'une communauté professionnelles territoriale de santé en particulier.

Ces orientations donnent aux infirmières toute leur place, notamment quand elles exercent dans le secteur libéral. Ainsi, une des missions prioritaires proposées aux Communautés professionnelles territoriales de santé est le « maintien à domicile des personnes fragiles âgées ou poly pathologiques » : de par leur expertise et de leur présence très conséquente sur le terrain, les infirmiers libéraux auront un rôle de tout premier plan à jouer dans cette mission.

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