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Situation au Kosovo

Question au Gouvernement de - Premier ministre

Question de ,

Diffusée le 15 avril 1999

M. Guy Cabanel. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes

chers collègues, comme le disait Georges Clemenceau, serait-il plus facile de faire la guerre que la paix ? On est

certes tenté de le penser aujourd'hui où, désespérément, on cherche une issue vers la paix. Pour les membres du

groupe du Rassemblement démocratique et social européen, la paix est plus importante que les péripéties de la guerre.

Mais, pour le président Milosevic, cela ne fait aucun doute, la paix est un intervalle entre deux guerres. Guidé par un

nationalisme exacerbé, il a entraîné le peuple serbe dans l'engrenage fatal de la haine et du fanatisme qui conduit à la

guerre.

Après la Slovénie, la Croatie, la Bosnie, aujourd'hui le Kosovo. Le conflit que nous connaissons sur ce territoire n'est

pas récent. Voilà dix ans, les autorités de Belgrade ont retiré aux populations albanophones du Kosovo l'exercice de

leurs droits légitimes à l'autonomie. Dès lors, la répression systématique a conduit à une radicalisation croissante et au

cercle vicieux de la révolte et de la violence.

Mais, depuis plus d'un an, il s'agit d'une véritable épuration ethnique. Les forces armées et la police serbes sont

largement impliquées aux côtés de redoutables milices paramilitaires dans des destructions de villages entiers, des

exils forcés de populations terrorisées, voire des massacres.

Aucun des efforts déployés, et en particulier ceux qui l'ont été par la France au sein du groupe du contact, pour parvenir

à une solution politique équilibrée et respectueuse des grands principes du droit international n'a pu entamer la

détermination de Slobodan Milosevic.

L'Europe pouvait-elle accepter que la paix soit menacée dans cette région fragile, le respect des droits de l'homme

bafoué à ses frontières ? Non, on ne pouvait regarder, avec résignation, ces images terribles de cohortes de réfugiés et

laisser se développer le risque d'un embrasement de l'ensemble des Balkans.

Par accord de M. le Président de la République et du Gouvernement, la France s'est donc engagée militairement au

sein de l'OTAN pour défendre la liberté et la justice. Le peuple français a réagi avec dignité, sérénité et générosité, et

cela impose à la représentation nationale une solidarité autour de ce choix.

Mais le souci de la cohésion nationale ne doit pas pour autant nous empêcher d'exercer un contrôle sur l'action

gouvernementale. C'est pourquoi nous sommes ici aujourd'hui pour vous poser des questions, monsieur le Premier

ministre.

Vous nous l'avez confirmé, la détermination des Alliés comme des Quinze à poursuivre l'action militaire jusqu'à ce

qu'elle atteigne l'objectif fixé, c'est-à-dire la destruction des moyens de répression dont disposent les autorités serbes

et le retour de ces dernières à la table des négociations, reste entière.

Après plus de trois semaines de frappes aériennes et alors que les moyens militaires devraient être renforcés ces

jours-ci, pouvez-vous nous dire si des signes existent d'un ébranlement quelconque de la volonté de Slobodan Milosevic

et d'un essoufflement de l'appareil militaire serbe ?

L'évolution interne du pouvoir en République fédérale de Yougoslavie conditionne le passage à une nouvelle phase

diplomatique dans laquelle la Russie devrait jouer un rôle non négligeable. Y a-t-il des chances d'une reprise d'un

dialogue formel entre l'Alliance et la Russie dans un avenir proche ? Cette étape favoriserait l'indispensable retour au

premier plan de l'ONU.

Les chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Union européenne réunis hier, en présence du secrétaire général de l'ONU, M.

Kofi Annan, ont discuté d'un plan de paix en quatre points : arrêt effectif des offensives contre les populations civiles du

Kosovo, retrait des troupes militaires et paramilitaires serbes de la province, droit au retour des réfugiés, déploiement

d'une force de sécurité internationale. Ces objectifs sont sains. Encore faut-il, maintenant, les faire partager plus

largement dans l'Europe tout entière, au-delà de la seule assise de l'OTAN.

Cette force d'interposition prévue doit-elle être une simple émanation de l'OTAN - cela paraît bien difficile - ou bien

engager la participation d'autres nations placées sous l'autorité de l'ONU, ou même de l'OSCE, qui a déjà pratiqué ce

genre d'intervention ? Quelle est la position du Gouvernement français sur ce point ?

Les initiatives et les déclarations se sont multipliées ces derniers jours, apportant, certes, un début de réponse à ces

questions, mais je souhaitais que vous confirmiez ici quel est exactement le cap du Gouvernement français.

Enfin, le moment est venu de regarder avec réalisme l'avenir. Au Kosovo, il n'aura que peu de rapport avec le passé ; ne

nous trompons pas. Le principe retenu à Rambouillet d'une autonomie substantielle de cette province au sein de la

République fédérale de Yougoslavie suffira-t-il à effacer les blessures de la guerre ? Je crains que non. La mise en place

de deux districts distincts au sein de cette province me semble plus adaptée et permettrait sans doute aux Serbes et

aux albanophones de réapprendre à vivre ensemble, et cela va être difficile.

Ayant rejeté l'idée d'une partition ou de l'indépendance du Kosovo, le Gouvernement français envisage-t-il d'autres

propositions pour le statut futur de cette province dans la perspective de la nouvelle phase de négociations, souhaitée

par tous ? C'est en effet la paix dans les Balkans, la paix au Kosovo et ailleurs, qui doit être le véritable but pour la

France en ces temps difficiles. (Applaudissements sur les travées du RDSE, de l'Union centriste, du RPR, des

Républicains et Indépendants, ainsi que sur plusieurs travées socialistes.)

Réponse - Premier ministre

Diffusée le 15 avril 1999

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Lionel Jospin, Premier ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je suis heureux de

pouvoir m'exprimer devant vous aujourd'hui, ce que je n'avais pu faire directement depuis le début du conflit. Présent aux

obsèques de Michel Crépeau, je n'avais en effet pu assister à la dernière séance de questions d'actualité au

Gouvernement au Sénat, alors que j'avais l'intention de m'exprimer à cette occasion devant vous sur ce sujet.

Cela étant, dès le début des frappes, je me suis entretenu avec M. le président Poncelet et j'ai pris l'initiative de réunir

régulièrement vos présidents de groupe et de commission, au côté de vos collègues députés ; je le referai la semaine

prochaine. Par ailleurs, les ministres des affaires étrangères et de la défense, le secrétaire d'Etat à la coopération - ce

dernier étant plus particulièrement chargé de l'aspect humanitaire - sont venus à plusieurs reprises devant la

commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat.

Enfin, la précieuse initiative de votre conférence des présidents d'inscrire cette séance de questions à votre ordre du

jour me donne l'occasion, conformément à mon souci permanent, de vous entendre et de vous informer.

A l'instant, j'ai eu l'opportunité d'écouter vos analyses et vos suggestions. Elles seront utiles au Gouvernement.

Pour répondre à vos questions aujourd'hui, je me situerai en premier lieu, comme je l'ai fait devant l'Assemblée nationale

il y a deux jours, sur le terrain diplomatique. MM. Del Picchia et Cabanel ont particulièrement axé leurs questions sur

ce volet.

C'est un terrain que nous n'avons jamais délaissé, je le rappelle, car notre objectif demeure le règlement politique de la

crise du Kosovo. Il est apparu, au terme de nombreux mois de tentatives et d'efforts diplomatiques - que l'obstination

des autorités serbes à refuser tout compromis a rendus infructueux -, que l'option militaire devenait le dernier moyen de

parvenir à l'objectif que nous nous étions fixé.

L'efficacité de l'action de l'OTAN suppose une détermination sans faille, à laquelle les autorités françaises ne dérogeront

pas.

M. Emmanuel Hamel. Très bien !

M. Lionel Jospin, Premier ministre. Notre pays continuera également à répondre généreusement aux impératifs

humanitaires exigés par la situation des réfugiés kosovars. Mais les ressources de la diplomatie doivent en même

temps être mobilisées.

La légimité de notre action actuelle en République fédérale de Yougoslavie, au côté de nos alliés, est fondée sur les

résolutions et les exigences du Conseil de sécurité des Nations unies. Le Gouvernement français, en accord avec le

Président de la République, est convaincu que c'est au même Conseil de sécurité qu'il reviendra de définir le cadre

d'une solution politique au Kosovo et les mécanismes de sa mise en oeuvre. (Très bien ! et applaudissements sur les

travées socialistes. - M. Cabanel applaudit également.)

Nous nous sommes réjouis, à cet égard, de la déclaration du secrétaire général des Nations unies, le 9 avril, qui a

opportunément rappelé l'ensemble des conditions posées par la communauté internationale au régime yougoslave,

démontrant ainsi l'implication croissante des Nations unies en vue d'une solution à la crise.

Cette implication, que j'avais appelée de mes voeux, s'est de nouveau concrétisée hier avec la participation - pour la

première fois dans notre histoire commune d'Européens - de M. Kofi Annan au Conseil de Bruxelles consacré au

Kosovo.

De même, la permanence des contacts entretenus avec la Russie par les pays occidentaux engagés dans l'action au

Kosovo, notamment par la France, est le signe d'une volonté commune de travailler ensemble à une issue politique.

C'est fondamental, et je pense que la Russie a les capacités de jouer un rôle déterminant dans la résolution de cette

crise si elle est étroitement associée aux efforts pouvant conduire à un règlement politique, sous l'égide des Nations

unies. Telle est bien l'approche de la France.

Je dirai même que je souhaite que la Russie s'implique davantage. J'espère que la nouvelle responsabilité confiée, à cet

égard, par le président Eltsine à M. Tchernomyrdine - que j'ai eu l'occasion de connaître personnellement lorsqu'il était

Premier ministre de la Fédération de Russie - permettra une mobilisation positive dans la recherche d'une solution.

Quant à l'Union européenne - qui est au premier rang pour l'aide engagée en faveur des réfugiés du Kosovo, grâce à la

mobilisation de ses Etats membres et avec le soutien de leurs populations - elle doit, selon moi, affirmer son rôle

politique et sa responsabilité s'agissant d'un conflit qui se déroule à ses portes et d'enjeux de liberté et de sécurité qui

la concernent au premier chef.

Oui, le combat pour la démocratie et les droits de l'homme, face au dernier régime du continent européen qui les bafoue

de manière inique, est un combat digne de l'Europe libre, pacifique et prospère que nous voulons construire.

C'est le motif profond de l'assentiment lucide et réfléchi de la majorité des citoyens français et européens en faveur de

l'action de l'Europe.

Le Conseil européen qui s'est tenu hier à Bruxelles - tous les orateurs ont évoqué cette réunion - a montré que nous y

étions tous résolus, malgré les nuances qui existent entre les pays européens. Cette réunion, à laquelle je participais

au côté du Président de la République, a porté en majeure partie sur la situation au Kosovo et elle s'est déroulée en

présence du secrétaire général des Nations unies, participation qui s'est révélée bénéfique et utile.

Lors de cette rencontre, les chefs d'Etat et de Gouvernement ont rappelé leur détermination à ne pas tolérer les

pratiques d'assassinat et de déportation perpétrées au Kosovo et estimé qu'il était nécessaire et légitime d'appliquer les

mesures les plus sévères, y compris les actions militaires.

Ils ont rappelé que l'objectif fondamental était d'instaurer un Kosovo multi-ethnique et démocratique, au sein duquel tous

les habitants puissent vivre en paix et en sécurité. Les autorités yougoslaves seront tenues responsables pour la

sécurité et le bien-être des réfugiés du Kosovo.

Les gouvernements européens ont apporté leur soutien unanime à la déclaration du 9 avril du secrétaire général des

Nations unies, qui résumait en ces termes les exigences de la communauté internationale à l'égard de M. Milosevic : «

la cessation immédiate de la campagne d'intimidation et d'expulsion de la population civile du Kosovo ; le retrait sans

délai des troupes militaires et paramilitaires de la province ; l'acceptation sans condition du droit au retour des réfugiés

et des personnes déplacées ; l'acceptation d'une force militaire internationale chargée de garantir les conditions du

retour des réfugiés et les conditions d'acheminement de l'aide humanitaire ; l'acceptation d'un mécanisme de vérification

international de la mise en oeuvre de ces engagements ».

Ils ont souligné également la nécessité du vote par le Conseil de sécurité des Nations unies d'une résolution sous

chapitre VII intégrant les différentes conditions énumérées par M. Kofi Annan le 9 avril.

Enfin, le Conseil européen de Bruxelles, sensible à la dimension régionale de la crise et soucieux d'offrir à l'ensemble

de la région balkanique une perspective d'espoir et de rapprochement avec l'Union européenne, a décidé de convoquer

une conférence sur l'Europe du Sud-Est qui arrêtera des mesures susceptibles de favoriser dans la région une

stabilisation durable, la sécurité, la démocratisation et la reconstruction économique.

L'Europe démocratique, pacifique et prospère est prête, je vous le confirme - et le Gouvernement français y est

déterminé - à faire tous les efforts pour que les Balkans rejoignent vraiment notre temps et notre Europe.

Par ailleurs, vous le savez, à la suite d'une proposition du Président de la République, faite au nom des autorités

françaises, l'Union européenne a fait part de sa disponibilité à assumer la charge d'une administration internationale

intérimaire pour la mise en oeuvre des dispositions de l'accord politique qui sera un jour conclu entre les parties, ou qu'il

faudra imposer aux autorités de Belgrade. Les discussions à quinze se poursuivront, à cet égard, dans les prochains

jours.

Mardi, mesdames, messieurs les sénateurs, je relevais que le contexte dans lequel se déroulait le conflit du Kosovo

commençait à bouger. Ces dernières quarante-huit heures semblent confirmer, de manière encore modeste mais réelle,

un certain nombre de signes positifs. Nous nous devons toutefois de rester prudents : à ces différentes initiatives

convergentes ne nous parvient encore aucune réaction satisfaisante de Belgrade.

Entendons-nous bien : si nous sommes effectivement dans une remontée en puissance de la diplomatie, nous n'en

restons pas moins dans une intensification de la pression militaire qu'exige le comportement obstiné de M. Milosevic.

Mesdames, messieurs les sénateurs, vous savez comme moi que les autorités de Belgrade persistent dans leur refus

d'une solution politique, dont les principes - qu'après M. Kofi Annan je rappelais tout à l'heure - paraissent pourtant

raisonnables à la communauté internationale. C'est pourquoi les frappes se poursuivent, à la fois contre le système de

commandement et de contrôle de l'appareil militaire serbe et contre les forces engagées dans la répression au Kosovo.

Nos moyens militaires y participent résolument, d'une part en veillant à circonscrire le conflit, d'autre part en participant

à l'accueil et à la sécurité des réfugiés. L'actualité montre combien c'est difficile, j'y reviendrai dans un instant.

Le dispositif militaire français est en tout cas engagé dans deux directions : les missions aériennes, la présence au sol

en Albanie et en Macédoine.

Les missions aériennes, sur lesquelles M. Plasait m'a notamment interrogé, sont assurées aujourd'hui, du côté

français, par près de soixante avions appartenant à l'armée de l'air et à la marine. Ces avions opèrent à partir de bases

aériennes situées en Italie et sur le territoire national ainsi qu'à partir du porte-avions Foch, déployé en Adriatique. Ils

participent à toutes les formes de missions conduites, de jour comme de nuit, par l'ensemble des Alliés.

Afin de maintenir en vol au-dessus de la province une permanence de l'intervention des avions de l'Alliance, des renforts

importants seront prochainement envoyés sur le théâtre des opérations, en particulier par les Américains.

Quant à la poursuite de l'action militaire, sur laquelle vous avez été plusieurs à m'interroger, elle fait l'objet d'échanges

approfondis et permanents entre tous les gouvernements alliés, qui doivent en conserver la stricte maîtrise. Autour du

Président de la République, nous travaillons quotidiennement dans cet esprit.

Il s'agit d'étouffer les forces de répression serbes, de les frapper où qu'elles se trouvent. Cette tactique a d'ores et déjà

permis d'obtenir des résultats très significatifs : 70 % des stocks de carburant ont été détruits, la mobilité des forces

serbes est très ralentie, leur capacité de réparation et de maintenance est extrêmement réduite.

Aujourd'hui, les forces militaires et paramilitaires serbes, au Kosovo, se trouvent isolées, gênées dans leur

approvisionnement. Cependant, dispersées, immobilisées, elles se terrent, ce qui les rend plus difficilement

détectables. Elles n'en sont pas moins vulnérables, et désormais soumises à un harcèlement sans répit.

Nous avons tous été très émus par la nouvelle parvenue hier après-midi selon laquelle des réfugiés avaient été victimes

de bombardements au Kosovo, à quelques kilomètres de la frontière albanaise. Mme Borvo m'a tout particulièrement

interrogé sur ce point.

Nous sommes dans l'attente - en tout cas, au moment où je vous parle - des résultats de l'enquête conduite par

l'OTAN, et notamment de la restitution des films pris par les avions alliés engagés, à cette heure-là, dans la région.

Le général Clark, commandant des opérations alliées en République fédérale de Yougoslavie, s'attache

personnellement, m'a-t-on dit, à vérifier les faits et à contrôler les allégations serbes. A ce stade une grande prudence

s'impose dans l'analyse de l'événement. Nous n'écartons en effet ni une méprise, qui serait dramatique, ni une

manipulation, qui serait odieuse.

Notre engagement militaire ne se résume pas, vous le savez, aux opérations aériennes. Nos soldats sont également

présents en Albanie et en Macédoine.

En Albanie, la force de sécurisation des opérations humanitaires se met en place. Son état-major sera à pied d'oeuvre

demain soir. Nous avons déjà, sur place, plus de 200 hommes, qui soutiennent l'action humanitaire, et nous envoyons

près de 500 soldats supplémentaires, qui seront chargés, en priorité, de l'accueil des réfugiés à la frontière, de leur

prise en charge immédiate, notamment médicale.

En Macédoine, la brigade française a été renforcée en moyens perfectionnés de renseignement. Forte, maintenant, de

près de 3 000 hommes, elle poursuit sa double mission de sécurisation de cette zone face au Kosovo et de soutien à

l'action humanitaire au profit des réfugiés. Elle se tient également prête pour participer, le moment venu, à une force

internationale de sécurité qu'il sera nécessaire de déployer au Kosovo pour faire respecter un règlement politique.

Je vous le redis, nous souhaitons que cette force relève d'une résolution du Conseil de sécurité. Elle répondra ainsi à

notre double souci d'agir dans le cadre du droit international et de doter la force des moyens nécessaires à son

efficacité.

Dans la situation difficile d'aujourd'hui, je tiens à renouveler mon hommage et à redire mon soutien aux 7 000 militaires

français déployés sur ce théâtre d'opérations. (Applaudissements sur les travées socialistes, ainsi que sur celles du

RDSE, de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants. - M. Paul Loridant applaudit également.)

J'en viens maintenant à la crise humanitaire que M. Milosevic a organisée délibérément à l'intérieur comme à l'extérieur

du Kosovo, et M. Claude Estier et d'autres orateurs ont évoquée.

La situation des personnes déplacées dans la province du Kosovo est, pour nous, un motif de très grave inquiétude.

Leur nombre précis nous est inconnu ; il s'agit peut-être de plusieurs centaines de milliers de personnes, dont les

conditions d'existence deviennent chaque jour plus précaires. Les exactions auxquelles elles seraient soumises nous

préoccupent énormément.

Je souhaite ici, solennellement, mettre de nouveau en garde le pouvoir serbe contre les conséquences de son attitude

et le comportement de ceux qui, au Kosovo, exécutent sa politique.

Nous sommes déterminés à porter, là comme ailleurs, un coup d'arrêt aux desseins de M. Milosevic. Il devra rendre des

comptes devant son peuple, devant l'histoire et, peut-être, devant la justice internationale.

Quant aux réfugiés et aux personnes déplacées en dehors du Kosovo, leur nombre global est aujourd'hui d'environ 640

000. Comme vous le savez, les expulsions massives dont les Kosovars ont fait brutalement l'objet ont créé d'énormes

besoins humanitaires auxquels il a fallu répondre dans l'urgence. Cette réponse immédiate, nous l'avons apportée.

La situation en Albanie et en Macédoine s'est désormais nettement améliorée. Le Haut-commissariat des Nations

unies pour les réfugiés est le coordinateur principal de l'aide humanitaire internationale, ce qui constitue un gage

d'efficacité.

Sur le terrain, à la demande du haut-commissaire pour les réfugiés, Mme Ogata, l'OTAN apporte sa contribution à cet

effort par un dispositif destiné à la coordination logistique, d'une part, à la sécurisation de l'arrivée, de l'acheminement et

de la distribution de l'aide humanitaire dans les camps, d'autre part. N'oublions pas que nous sommes dans des zones

fragiles et souvent exposées.

La France a, pour sa part, consenti très vite un effort important : 225 millions de francs d'aide directe financée par le

budget de l'Etat.

A ce jour, les armées françaises ont effectué plus d'une centaine de rotations d'avions entre Istres, Tirana et Skopje, et

presque autant de rotations d'hélicoptères entre Tirana et Kukes, pour transporter plus de 800 tonnes de fret

humanitaire. Aujourd'hui, d'ailleurs, M. Charles Josselin, le ministre de la coopération et de la francophonie, est sur la

base d'Istres, où il témoigne de la solidarité du gouvernement français auprès de nos militaires.

La mobilisation de nos concitoyens est, elle aussi, exemplaire.

Il m'est impossible de rendre compte de toutes les initiatives prises par nos compatriotes, par des particuliers ou par

des collectivités locales, par de petites associations ou par de plus importantes. Plusieurs milliers de tonnes de biens

de première nécessité ont été collectés. Ceux qui ne sont pas transportés directement par les associations le sont par

les soins de l'Etat, par voie aérienne ou maritime.

Des coordinnateurs humanitaires ont été désignés à Tirana et à Skopje. Ils s'appliqueront, en liaison avec les

organisations non gouvernementales, les ONG, à vérifier la bonne distribution de cette aide, conformément aux voeux

des Français qui l'ont rendue possible.

Un exemple parmi d'autres : près de 1 200 000 colis, collectés et acheminés par la Croix-Rouge française et La Poste,

devraient quitter très prochainement Marseille pour la Macédoine et l'Albanie, par des moyens aériens et maritimes

civils et militaires, affrétés par l'Etat.

Qu'il me soit permis ici de rendre un hommage chaleureux à tous ceux qui participent à l'ensemble de cette

mobilisation, en France et autour du Kosovo.

Je voudrais, enfin, relever la généreuse réponse apportée par nos compatriotes concernant l'accueil en France de

familles de réfugiés, notamment à la faveur de la mise en place d'un numéro vert.

Je l'ai dit à plusieurs reprises, l'urgence est d'organiser et de protéger les réfugiés du Kosovo au plus près de leur région

d'origine, là où ils se trouvent, en Albanie et en Macédoine principalement, pour préparer leur retour dans leur pays.

C'est ce qu'ils souhaitent.

Comme vous le savez, la France a mis en place des procédures adaptées pour répondre à la demande des réfugiés qui

souhaiteraient trouver asile et protection sur notre territoire. Ces procédures répondent à des principes simples qui sont

ceux qu'a établis le droit international : volontariat des candidats au départ et identification des réfugiés assurée par les

services du Haut-commissariat pour les réfugiés. Les réfugiés volontaires ainsi identifiés seront exemptés de la

formalité de visa et bénéficieront d'un titre de séjour temporaire d'une validité d'un an.

Ces procédures vont prendre un peu de temps, en raison, notamment, de problèmes d'identification qui relèvent du

HCR. Nous nous efforçons d'accélérer et de faciliter les choses. M. Bernard Kouchner, ici présent, est impliqué dans ce

travail.

Dans tous les cas, les familles françaises ou les familles d'étrangers vivant en France qui se sont manifestées seront

contactées par les services des directions départementales de l'action sanitaire et sociale, les DDASS, afin d'examiner

les modalités pratiques de l'accueil projeté.

En parallèle à cette réponse française, l'Union européenne a mobilisé pour l'aide aux réfugiés et aux pays d'accueil un

total de 250 millions d'euros. Cela représente une part française supplémentaire de 282 millions de francs. Je tiens à

mettre l'accent, aujourd'hui, sur la très grande complémentarité de l'action des pays européens sur le terrain. C'est en

association et en étroite coordination avec nos partenaires que nous avons su être efficaces dans l'urgence.

Nous travaillons avec les Anglais dans les camps d'accueil de Macédoine. Nous sommes, avec les Italiens, sur la base

logistique de Kukes. Nous gérons avec les Allemands un camp de transit à Fajza, à côté de Krume, et nous leur

apportons notre soutien au camp de Spital.

De la même façon, les Européens vont mobiliser la communauté internationale, en vue d'apporter aux Etats de la région

affectés par le conflit l'aide à la reconstruction et pour le développement dont ils ont un besoin urgent. MM. Arthuis et

Seillier ont évoqué cette question. Cela a été confirmé au Conseil européen d'hier. Le Gouvernement s'en réjouit,

puisque, vous le savez, nous avions pris l'initiative de saisir le FMI et la Banque mondiale en ce sens.

Ces différents exemples montrent, mesdames, messieurs les sénateurs, que l'Union européenne dans son ensemble,

dans ses institutions comme dans sa population, est entièrement solidaire et mobilisée. L'Europe et les Européens

sont conscients de leur responsabilité devant l'histoire et devant les populations déshéritées du Kosovo. Je sais

aujourd'hui que leur détermination est entière. C'est notre honneur et notre force. (Applaudissements sur les travées

socialistes, ainsi que sur celles du RDSE, de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants. - M. Paul

Loridant applaudit également.)

M. le président. Monsieur le Premier ministre, me faisant l'interprète de tous les sénateurs, je vous remercie d'avoir

répondu avec le plus de précision possible, compte tenu de la situation, aux légitimes préoccupations de tous les

intervenants. Ainsi donc, par vos soins, le Parlement, et en particulier le Sénat, se trouve informé de l'évolution de la

douloureuse opération du Kosovo.

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