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Situation de l'agriculture

Question écrite de M. Philippe Madrelle - Agriculture

Question de M. Philippe Madrelle,

Diffusée le 24 juillet 1991

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur l'inquiétude des apiculteurs face aux menaces de disparition qui pèsent sur leur spécialité. Il lui rappelle, d'une part, l'augmentation des coûts de production dus aux traitements de protection contre le varroa et, d'autre part, la concurrence des miels importés des pays à économie planifiée et des pays en voie de développement.

Face à une telle situation, il apparaît impossible de maintenir le cheptel et plus aucun professionnel ne peut envisager de s'installer. Cette éventuelle disparition risque d'avoir de grosses conséquences sur les productions fruitières et les productions des plantes à graines. Il souligne que plus de deux millions d'hectares cultivés bénéficient actuellement de la pollinisation par les abeilles et, faute de ruchers suffisants, des demandes d'installation de ruches dans les vergers n'ont pu être satisfaites.

En outre, par son action de pollinisation, l'abeille joue un rôle très important dans le maintien de l'équilibre de la nature et du maintien de certaines espèces végétales. Face au caractère désastreux d'une telle situation, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures et les aides qu'il entend prendre d'urgence afin d'assurer la sauvegarde d'une profession indispensable à tous points de vue.

Réponse - Agriculture

Diffusée le 27 novembre 1991

Réponse. - Comme pour d'autres secteurs, la présence sur le marché intérieur d'une quantité de produits importés n'est pas la seule cause de la situation présente de cette production aux fortes spécificités. En effet, peuvent également être mentionnées l'augmentation importante de production de certains miels depuis 1984, ainsi que la stagnation, voire la baisse, de la consommation en France.

Le contexte des négociations tarifaires internationales actuelles au sein du G.A.T.T. se prête mal à l'augmentation des droits de douane sur le miel qui s'élèvent aujourd'hui à 27 p. 100 de la valeur du produit. Le volume des miels importés en France a baissé de 20 p. 100 en 1990 par rapport à 1989, mais la valeur de ces produits reste inchangée.

Une éventuelle demande d'aide à la ruche doit tenir compte du bilan dressé après l'application de cette mesure au plan communautaire lors des campagnes du début des années 80. Cette proposition doit être examinée également dans le cadre d'une analyse très complète de la situation de l'apiculture qui devra être effectuée avec l'ensemble de la profession apicole.

Enfin, toute démarche orientée vers une meilleure qualité des miels ne peut qu'améliorer à terme les conditions de leur commercialisation. Dans cette perspective, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes étudie les termes d'une définition précise des dénominations florales du miel, ce qui permettra une reconnaissance de la qualité des produits offerts aux consommateurs.

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