M. Ernest Cartigny appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation de l'éducation physque et sportive et sur les dégradations que va connaître l'emploi des enseignants d'E.P.S. La rentrée 1990 sera marquée en effet par une nouvelle détérioration des services.
Dans de nombreux collèges et lycées professionnels, les horaires réglementaires ne seront pas assurés, et les lycées vont encore connaître d'importants déficits de moyens d'enseignement. La part qui reviendra à l'éducation physique et sportive dans la dotation des postes créés pour l'ensemble du second degré, en 1990, sera sans commune mesure avec les besoins de cette discipline.
Dans la préparation de la rentrée 1990, le nombre de postes définitivement implantés dans les établissements, par transformation des moyens provisoires, était début mars de 152. Cela ne permet pas un redressement de la discipline dans les établissements de second degré. Il lui demande, en conséquence, s'il n'envisage pas, dans le cadre d'un complément budgétaire, l'attribution d'une dotation exceptionnelle supplémentaire pour cette discipline qui permettrait d'augmenter le nombre de postes.
Réponse. - D'une façon générale, la part revenant à l'éducation physique et sportive dans la dotation des postes nouveaux pour l'ensemble du second degré correspond aux besoins découlant des horaires réglementaires de la discipline. Mais, étant donné que chaque établissement scolaire est responsable de la structure pédagogique et donc des horaires de chaque discipline, il peut arriver que se produisent des distorsions par rapport aux horaires réglementaires ; ces cas se limitent particulièrement aux établissements d'enseignement professionnel.
S'agissant de l'implantation des moyens, les statistiques données par l'intervenant ne représentent que la première étape des opérations de carte scolaire, qui portent sur les postes définitifs. A la rentrée, des demi-postes provisoires ont également été implantés dans nombre d'établissements ; de plus, des ajustements ont pu être opérés grâce à l'implantation d'emplois de professeurs stagiaires.
S'agissant de la demande de dotation exceptionnelle pour l'éducation physique et sportive sollicitée par l'intervenant, le principe de globalisation, qui met toutes les disciplines sur un pied d'égalité, ne permet pas d'envisager une telle mesure dans le cadre des dispositions en vigueur.
