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Situation de l'hôpital Notre-Dame-de-Bon-Secours (Paris 14e)

Question écrite de - Santé

Question de ,

Diffusée le 19 avril 2007

Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la situation de l'hôpital Notre-Dame-de-Bons-Secours dans le 14e arrondissement de Paris. Cet hôpital à but non lucratif comprend notamment un pôle mère-enfant et un pôle gérontologique. Ce dernier s'intègre également dans le réseau gérontologique du 14e arrondissement dont il accueille la permanence.

En vue d'améliorer l'offre de soins et les conditions de séjour des personnes, il est envisagé la réalisation de plusieurs projets dont la construction d'un nouveau bâtiment hospitalier, le développement de la prise en charge des personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer ou d'affections apparentées et une structure pour la petite enfance.

Toutefois Notre-Dame-de-Bon-Secours connaît une situation budgétaire extrêmement préoccupante aussi bien pour l'exercice en cours que pour celui à venir. En effet, l'année 2003 se caractérise par une accentuation de la tension budgétaire observée au cours de ces trois dernières années majorant ainsi le déficit structurel constaté en 2002.

Ainsi le déficit d'exploitation constaté depuis 1999, qui progresse d'année en année, s'est aggravé en 2003, et s'établit à 3,031 millions d'euros, incluant la reprise du déficit à hauteur d'un tiers de l'exercice 2002 soit 357 218 euros, et soumettant ainsi l'établissement à une réduction corrélative de ses autorisations de dépenses.

Cette aggravation du déficit d'exploitation trouve son origine en très grande partie dans un manque des moyens attribués par l'Etat. Dans le cas précis de Notre-Dame-de-Bon-Secours on peut mentionner notamment les financements très insuffisants de la réduction du temps de travail et le non-financement depuis des années des différents avenants salariaux.

Concrètement cela se traduit par une diminution des activités d'obstétrique (- 9,11 %), de médecine néonatale (- 10,07 %), d'hôpital de jour d'évaluation (- 5,73 %) et d'hôpital de jour de réadaptation gérontologique (- 5,54 %). Cette situation a aussi pour conséquence la suspension du projet de construction d'un nouveau bâtiment hospitalier évoqué plus haut alors que ce dernier permettrait de regrouper plus efficacement, d'une part, les différents services autour de leurs deux domaines principaux d'intervention - la gynécologie-obstétrique (pôle mère-enfant) et la gériatrie (pôle personnes âgées) - et, d'autre part, les fonctions d'accueil médico-techniques et logistiques.

Cette réalité difficile de l'hôpital Notre-Dame-de-Bon-Secours s'ajoute à la situation inquiétante qui prévaut dans tout le secteur PSPH (participant au service public hospitalier) parisien et aussi à l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul situé également dans le 14e arrondissement. Ce dernier actif également dans le domaine mère-enfant, est gravement menacé à la fois par des sous-dotations budgétaires de la part de l'Etat et un projet des pouvoirs publics d'implanter le tribunal de grande instance (TGI) sur son site.

On ne peut que s'opposer à cette politique purement comptable qui a pour conséquence une diminution de l'offre de soins. Par conséquent, elle lui demande quelles sont les dispositions que comptent prendre les pouvoirs publics pour favoriser des solutions qui permettent la pérennité de l'hôpital Notre-Dame-de-Bon-Secours, dans la diversité de ses activités.

Réponse de Santé

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