M. Pierre Lefebvre souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conditions d'enseignement, d'hébergement et de fonctionnement du lycée horticole de Raismes-Valenciennes. C'est d'ailleurs la répétition des circonstances qui, en 1981, ont conduit à son transfert de Valenciennes à Raismes.
Le lycée professionnel horticole de Raismes est donc installé, depuis cette date, dans des locaux mis à sa disposition, à titre gracieux, par la commune, qui assure, par ailleurs, une grande partie de l'entretien. La ville de Raismes participe largement au financement de ses activités par une dotation annuelle de 150 000 francs, c'est-à-dire la moitié de ce que verse le ministère, et qu'elle met également à la disposition des élèves ses installations municipales pour la pratique du sport.
Il convient de préciser l'attrait particulier que l'enseignement horticole présente pour les publics en attente d'insertion sociale et professionnelle. L'effectif est ainsi passé de 160 en 1981 à 400 en 2000. Il lui précise que cet établissement ne dispose pas non plus de restauration scolaire et que les élèves mangent à l'extérieur en toutes saisons.
Il est urgent d'envisager la reconstruction de ce lycée et la ville de Raismes, encore une fois, est déterminée à rechercher des terrains disponibles, qui sont sur la commune fort nombreux. Il joue et doit continuer à jouer un rôle important dans la formation des jeunes pour tout le sud du département.
M. Pierre Lefebvre. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les
conditions d'enseignement, d'hébergement et de fonctionnement du lycée professionnel
horticole de Raismes-Valenciennes dans le Nord sont de plus en plus désastreuses. Les
structures, qui étaient conçues pour recevoir 160 élèves en 1981, en accueillent aujourd'hui
400.
L'établissement ne dispose pas de restauration scolaire et les élèves mangent à l'extérieur en
toutes saisons.
J'ajoute que, depuis le dépôt de ma question orale, la moitié d'une classe, intoxiquée par des
émanations liées au chauffage, a été hospitalisée.
Le lycée professionnel horticole est installé dans des locaux mis à sa disposition à titre
gracieux par la commune de Raismes, laquelle assure une bonne part de l'entretien et
participe en outre largement, avec la ville de Valenciennes, au financement des activités par
une dotation annuelle.
Cet établissement exerçant un attrait de plus en plus important sur les jeunes gens de la
partie sud du département du Nord, en attente d'insertion sociale et professionnelle, ses
conditions de fonctionnement ne peuvent continuer à se dégrader sans provoquer d'énormes
difficultés.
Sachant que la ville de Raismes est prête à fournir les terrains nécessaires, je vous interroge,
monsieur le ministre, sur vos intentions en ce qui concerne la reconstruction de ce lycée
horticole, que l'ensemble de la collectivité souhaite rapide.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'enseignement professionnel. Monsieur le
sénateur, je voudrais avant toute chose vous dire que le Gouvernement connaît et apprécie la
part qu'occupe dans notre économie l'horticulture. De la production à la mise en vente, c'est
toute une chaîne de métiers hautement qualifiés qui est en mouvement, et le ministre délégué
à l'enseignement professionnel que je suis a à en connaître régulièrement à travers les
formations qu'il organise, pour la part qui le concerne.
Au demeurant, vous l'avez souligné, il s'agit d'un métier qui exerce un fort attrait auprès des
jeunes, et parfois même de moins jeunes.
Par ailleurs, je tiens à féliciter solennellement, au nom du Gouvernement, les élus de la
commune de Raismes pour leur compréhension et pour leur participation à l'effort qu'il a fallu
consentir afin que la formation dispensée par le lycée professionnel horticole soit protégée.
La situation de l'établissement de Raismes-Valenciennes, à propos duquel nous partageons
bien évidemment votre diagnostic, a été largement évoquée lors de la rencontre, le 22
novembre dernier, du directeur général de l'enseignement et de la recherche et du
vice-président du conseil régional Nord - Pas-de-Calais.
Il y a accord de principe pour que l'établissement de Raismes, ainsi d'ailleurs que les deux
autres établissements communautaires de Dunkerque et de Lomme, rentre dans le droit
commun et que son financement ne soit plus supporté par ceux qui en ont aujourd'hui la
charge exclusive.
Pour cela, il est envisagé - la discussion, me semble-t-il, est en bonne voie - la signature d'un
protocole global entre l'Etat, la région et la collectivité concernée, qui est, en principe,
l'actuelle communauté d'agglomération. Cet accord prévoit de la manière la plus claire qui
soit, d'une part, la reconstruction du lycée avec un internat, grâce à un cofinancement
région-collectivité et une participation du Fonds national d'aménagement et de développement
du territoire, le FNADT, et, d'autre part, la prise en charge progressive des personnels
administratifs, techniciens, ouvriers, sociaux, de santé et de service, ou personnels ATOSS,
par l'Etat.
Dans ces conditions, monsieur le sénateur, je pense que nous avons un cadre de réponse.
Mais vous êtes un élu assez avisé pour savoir que les décisions ont leur rythme de mise en
oeuvre et qu'il est, hélas ! à craindre que, compte tenu de l'état du bâtiment, mais aussi de
son succès - cet établissement est très fréquenté, et son effectif a fortement augmenté au
cours des dernières années - nous ne rencontrions des difficultés de gestion pendant la
période intérimaire. Mais nous avons la certitude que, comme cela a déjà été le cas, vous
montrerez l'exemple par votre dévouement en vue de régler positivement ce dossier.
M. Pierre Lefebvre. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Lefebvre.
M. Pierre Lefebvre. Monsieur le ministre, je vous remercie de ces précisions. Je
transmettrai bien évidemment aux élus de la ville de Raismes les remerciements et les
félicitations que vous leur avez adressés. Je pense qu'ils seront très satisfaits de votre
réponse, dans la mesure où vous nous annoncez que la reconstruction du lycée
professionnel horticole est programmée, non pas pour demain, certes, mais pour les temps
qui viennent.