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Situation de la maison de retraite des communes de Cabannes et Novès

Question orale sans débat de M. Stéphane Le Rudulier - Solidarités, autonomie et personnes handicapées

Question de M. Stéphane Le Rudulier,

Diffusée le 1 mars 2023

M. Stéphane Le Rudulier attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation de la maison de retraite publique intercommunale des communes de Cabannes et Novès. Après 6 ans de mandat du Président de la République, le dialogue entre l'exécutif et les élus locaux reste toujours aussi compliqué.

Le « couple maire préfet » vanté par le Président de la République il y a quelques mois au salon des maires de France semble aujourd'hui battre de l'aile. Nouvel exemple en date, la fermeture arbitraire et sans concertation du site de Cabannes de la maison de retraite publique intercommunale de la Durance dans les Bouches du Rhône.

Le sujet n'est pas ici de contester le fond de la décision, mais bien la forme, c'est à dire le mépris avec lequel ont été traités les élus locaux, le personnel de santé et surtout les pensionnaires. En effet, le maire de la commune a appris cette fermeture le 16 novembre 2022, par communication orale du directeur.

Depuis ce jour, aucune communication officielle sur cette fermeture de la part de l'agence régionale de santé ou du département qui dispose pourtant de la compétence sur l'action sociale et donc de nos aînés. Aujourd'hui, l'ensemble des résidents du site de Cabannes ont été transférés vers l'autre site de la maison de retraite sur la commune de Novès.

La mairie de Cabannes se retrouve quant à elle avec la charge du foncier à assumer, sans annonce de plan de réhabilitation ou d'indemnités de compensation, faute d'avoir été impliquée dans la décision. Après avoir perdu sa poste en 2020, c'est aujourd'hui la double peine pour cette petite commune rurale de 4 400 habitants.

Il lui demande s'il est en capacité de confirmer de manière officielle la fermeture du site de Cabannes de la maison de retraite publique intercommunale « La Durance », et si oui, quelle réponse peut être apportée à la mairie de Cabannes, propriétaire du foncier, ainsi qu'aux soignants impactés après cette fermeture brutale.

Réponse - Organisation territoriale et professions de santé

Diffusée le 21 mars 2023

M. le président. La parole est à M. Stéphane Le Rudulier, auteur de la question n° 469, adressée à M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées.

M. Stéphane Le Rudulier. Madame la ministre, le dialogue entre l'exécutif et les élus locaux semble être toujours aussi compliqué, ce que je regrette profondément.

Le couple maire-préfet, vanté par le Président de la République en novembre dernier au salon des maires et des collectivités locales (SMCL), apparaît comme peu opérant dans les faits.

La fermeture, plus ou moins arbitraire, et sans aucune concertation des élus locaux, de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) intercommunal de la Durance, situé dans les Bouches-du-Rhône, et plus précisément sur le site de Cabannes, en apporte une nouvelle illustration.

Je ne souhaite pas ici contester le fond de la décision, mais bien sa forme, c'est-à-dire le manque de considération envers les élus locaux, le personnel de santé et, surtout, les pensionnaires qui a présidé à ce processus. Le maire de la commune a ainsi appris cette fermeture le 16 novembre dernier, par communication orale du directeur.

Depuis ce jour, force est de constater qu'aucune communication officielle de l'ARS ne l'a confirmée.

Néanmoins, nous sommes placés devant le fait accompli, puisque la totalité des résidents de la maison de retraite ont d'ores et déjà été transférés sur un autre site d'accueil.

Au-delà du choc psychologique, pour ces résidents, la commune de Cabannes, propriétaire du bâti dorénavant inoccupé, a la lourde responsabilité de proposer un projet de réaffectation de cette structure, sans accompagnement de l'État et sans une quelconque indemnité de compensation, faute d'avoir été impliquée dans la décision.

De surcroît, cette petite commune de 4 400 habitants est frappée de plein fouet depuis plusieurs années par la désertification des services publics. Après la perte de son bureau de poste en 2020, cette décision unilatérale s'apparente pour elle à une double peine.

Madame la ministre, pouvez-vous confirmer de manière officielle la fermeture du site de Cabannes de l'Ehpad intercommunal ? Si oui, êtes-vous en mesure de proposer un plan d'accompagnement et de soutien aux élus locaux quant à la future destination de ces bâtiments ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé. Monsieur le sénateur, la situation de la maison de retraite publique intercommunale des communes de Cabannes et Noves est bien connue des équipes du ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, qui la suivent depuis de nombreux mois.

Je sais, à ce titre, que des échanges ont lieu régulièrement au niveau local avec l'ARS. Le directeur départemental des Bouches-du-Rhône avait ainsi adressé, en date du 19 janvier 2023, un courrier à M. Gilles Mourgues, maire de Cabannes, rappelant que les difficultés de l'établissement n'étaient ni récentes ni conjoncturelles et ouvrant sur une proposition de rencontre.

Déjà concerné par des enjeux en termes d'attractivité, mais aussi par une dégradation financière inquiétante ces derniers mois, l'établissement avait vu sa situation s'aggraver à l'automne dernier, lorsque des fournisseurs avaient fait savoir qu'ils bloquaient les comptes et refusaient de livrer les commandes.

Au-delà des mesures d'urgence prises, une réflexion structurelle était donc nécessaire, portant notamment sur la question du double site, une caractéristique ancienne de l'établissement.

Plusieurs pistes ont été étudiées. Le 21 février, un conseil d'administration a eu lieu sur site, avec des représentants de l'ARS et du conseil départemental. Deux délibérations ont été adoptées, l'une concernant le transfert des lits du site de Cabannes vers celui de Noves, l'autre le projet d'évolution de l'offre de prise en charge par la transformation d'un pôle d'activités et de soins adaptés (Pasa) de jour en Pasa de nuit sur le site de Noves, et la création d'un centre de ressources territorial couvrant en priorité la commune de Cabannes.

À ce jour, les résidents du site de Cabannes ont été transférés vers les Ehpad environnants, dont celui de Noves, en priorité. Un accompagnement personnalisé de chacun des résidents avait très tôt été mis en place, avec la nomination d'un psychologue pour faciliter cette orientation. Le personnel titulaire a par ailleurs été entièrement repris par le site de Noves.

Je sais que l'agence régionale de santé reste pleinement mobilisée sur ce dossier et qu'elle est particulièrement attentive au suivi de ses conséquences pour la commune de Cabannes, les résidents, les familles et les professionnels.

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