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Situation de la marine marchande

Question au Gouvernement de - Équipement

Question de ,

Diffusée le 19 avril 2011

Mme Yolande Boyer. Avant de poser ma question, je regrette, au nom du groupe socialiste, que Mme la ministre de l'outre-mer n'ait répondu ni aux questions de Louis Le Pensec ni aux attentes des polynésiens. (Protestations sur les travées de l'UMP. - Démission ! Démission ! sur les travées du groupe socialiste.)

De l'outre-mer à la mer, j'en viens à ma question puisqu'elle concerne la situation des équipages français de la marine marchande, question qui s'adresse à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.

L'entreprise France Télécom, par le biais de sa filiale France Télécom Marine, exploitait trois câbliers sous pavillon français. Les deux premiers ont fait l'objet d'un changement de registre d'immatriculation et d'équipage il y a quelque temps. En clair, ils sont sous « pavillon Kerguelen ».

M. Jean-Marc Todeschini. Ce n'est pas bien !

Mme Yolande Boyer. France Télécom Marine vient de transférer son dernier navire et achève ainsi une restructuration dont l'objectif, nous dit-on, est l'équilibre économique, alors que France Télécom affiche des résultats « dans le haut de la fourchette des objectifs que le groupe s'était fixés en début d'année ».

En conséquence, quatre-vingts marins français sont aujourd'hui débarqués sans ménagement et en attente de reclassement. Ils sont déjà remplacés par des marins malgaches, avec un alignement social par le bas. Ces derniers seront payés au SMIC, embarqués six mois d'affilée, auront moins de congés et ne dépendront pas du code du travail français. Cela n'est pas acceptable !

La société Gazocéan s'engage actuellement dans la même voie, mais avec des marins philippins. M. le Premier ministre s'est déclaré hostile aux délocalisations dans les entreprises privées. Ce propos ne s'appliquerait-il qu'à terre ?

M. René-Pierre Signé. Il n'a pas le pied marin ! (Sourires.)

Mme Yolande Boyer. Avec le président du conseil régional de Bretagne et les élus bretons interpellés par les syndicats, je vous pose donc trois questions.

Premièrement, pourquoi l'Etat actionnaire ne réagit-il pas face à une politique de régression sociale ? Cette gestion, uniquement en fonction du profit, est dangereuse pour la sécurité en mer et les conséquences sont dramatiques pour les marins débarqués et leurs familles.

Deuxièmement, quelle action le Gouvernement envisage-t-il de mener pour que des règles claires et soucieuses du sort des marins s'imposent au niveau international, notamment européen ?

Troisièmement, le Gouvernement restera-t-il inerte devant le démantèlement de la marine marchande française ?

Réponse - Tourisme

Diffusée le 19 avril 2011

M. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme. Madame la sénatrice, François Goulard n'ayant pu être présent, je suis chargé du difficile exercice de vous répondre.

Vous venez de soulever un problème. Nous sommes dans un contexte très concurrentiel. Il faut donc réagir et s'adapter. C'est ce que certains armements ont pu faire - je pense, bien entendu, comme vous l'avez rappelé, à France Télécom Marine. Cet armement a opéré un changement de registre d'immatriculation de trois navires, afin de pouvoir recruter en partie des marins extracommunautaires. Ce choix, je le rappelle, est permis par la législation française.

M. Robert Hue. C'est bien là le drame !

M. Léon Bertrand, ministre délégué. Il est intervenu dans le cadre de négociations qui se sont déroulées pendant plusieurs mois. Au total, le plan social a été approuvé par la très grande majorité des organisations syndicales,...

M. Yves Coquelle. La majorité !

M. Léon Bertrand, ministre délégué. ...ce qui signifie que le dialogue social a existé.

Dans le cas de Gazocéan, des négociations sont en cours entre la direction et les organisations syndicales sur les conditions d'armement des navires, qui doivent entrer en flotte sous pavillon français. Là aussi, le souci du Gouvernement est de permettre à des opérateurs français d'intervenir sur un secteur très concurrentiel.

Les conditions d'armement doivent être conformes à la loi et donner à ces sociétés les moyens d'être compétitives.

Vous le constatez, madame la sénatrice, nous devons lutter contre une concurrence. Nous devons bien entendu respecter certaines normes. Nous le faisons bien sûr en respectant le dialogue social, clef de voûte de l'action du Gouvernement que je représente.

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