Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Situation des masseurs-kinésithérapeutes

Question écrite de M. Jean-Paul Émorine - Affaires sociales et santé

Question de M. Jean-Paul Émorine,

Diffusée le 11 mai 2016

M. Jean-Paul Emorine attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'article 144 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

Cet article ouvre, en effet, la possibilité de l'exercice des professeurs de sport auprès des patients atteints d'une affection de longue durée (cancer, AVC, diabète), dans le cadre de la prescription par les médecins traitants d'une activité physique adaptée.

Un décret doit, désormais, préciser les conditions de dispensation de ces activités. Or, l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes a émis les plus vives inquiétudes à ce sujet, ne connaissant pas les mesures qui seront retenues dans ce décret. Ceux-ci craignent ainsi, à terme, une substitution généralisée des masseurs-kinésithérapeutes dans le cadre de ce nouveau dispositif, alors que les professeurs de sport ne sont pas professionnels de santé.

Il lui demande de bien vouloir l'informer des mesures qui seront prises à cet effet.

Réponse - Affaires sociales et santé

Diffusée le 8 juin 2016

La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé prévoit, dans son article 144, la prescription, par le médecin traitant, de l'activité physique adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient, dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d'une affection de longue durée.

Les activités physiques adaptées sont dispensées dans des conditions prévues par décret. Le décret fixera un socle de conditions d'application telles que le niveau de formation requis et les compétences nécessaires pour les professionnels qui vont accompagner les patients atteints d'une affection de longue durée à pratiquer une activité physique adaptée, les conditions d'intervention pour accompagner les activités physiques adaptées, ainsi que les garanties d'hygiène et de sécurité.

Un groupe de travail piloté par la direction générale de la santé (DGS) du ministère en charge de la santé doit élaborer un référentiel de compétences nécessaires pour accompagner les patients en fonction de leur histoire personnelle, leurs pathologies, leur état clinique dans l'exercice d'une activité physique adaptée et bénéfique pour la santé, en toute sécurité.

Ce référentiel sera fondé sur des éléments scientifiques validés. Dans un second temps, le groupe analysera l'adéquation entre les programmes de formation initiale des professionnels de l'activité physique et sportive et les compétences requises pour prendre en charge les divers types de patients. Le groupe rassemble des masseurs-kinésithérapeutes, des enseignants en activité physique adaptée (APA) dans le cadre de la formation en sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) et les éducateurs sportifs.

L'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et les deux syndicats professionnels de masseurs kinésithérapeutes ont désigné des représentants pour participer aux travaux. Les conclusions et recommandations du groupe de travail seront reprises pour rédiger le décret d'application de l'article 144 de la loi de modernisation de notre système de santé.

Ce décret sera également concerté avec les représentants syndicaux et ordinaux des masseurs-kinésithérapeutes.

Questions similaires

Déposée le 4 mai 2016 à 22h00
Similarité de la question: 70% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 25 mai 2016 à 22h00
Similarité de la question: 75% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 8 juin 2016 à 22h00
Similarité de la question: 77% Similarité de la réponse: 99%
Déposée le 18 mai 2016 à 22h00
Similarité de la question: 77% Similarité de la réponse: 99%
Déposée le 4 mai 2016 à 22h00
Similarité de la question: 72% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 20 avril 2016 à 22h00
Similarité de la question: 77% Similarité de la réponse: 100%