M. Bernard Hugo attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur la situation des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs. La valeur de la lettre cléf A.M.M. n'a pas évolué depuis 1988, car l'accord intervenu sur la base de revalorisation tarifaire après négociations avec les caisses d'assurance maladie n'est toujours pas entériné par le Gouvernenent.
D'autre part, la dernière nomenclature des actes de kinésithérapie date de 1972. Il est évident que depuis cette date, les techniques ont évolué de telle sorte qu'il n'est plus possible d'appliquer les mêmes traitements. En conséquence, il lui demande dans quels détails il compte traiter ces deux dossiers.
Réponse. - La revalorisation de la lettre-clé AMM qui rémunère l'activité des kinésithérapeutes est effectuée par le biais d'avenants tarifaires à la convention nationale de la profession négociés entre les parties signataires du texte conventionnel et approuvés ensuite par arrêtés interministériels. Les pouvoirs publics étudient actuellement les propositions de revalorisation tarifaire formulées par les parties conventionnelles.
Par ailleurs, en application des dispositions de l'arrêté du 28 janvier 1986 modifié, il appartient à la commission permanente de la nomenclature générale des actes professionnels, de faire des propositions au ministre chargé de la sécurité sociale sur les actualisations de la nomenclature qui lui apparaissent souhaitables.
Dans le cadre de ses travaux, la commission a désigné un rapporteur pour examiner les modifications à apporter à la nomenclature en ce qui concerne les actes de rééducation et de réadaptation fonctionnelles effectués notamment par les masseurs-kinésithérapeutes. La commission a fait parvenir à l'administration des propositions qui font actuellement l'objet d'un étude par les services.
