M. André Boyer appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des médecins hospitalo-universitaires exclus des mesures prévues par le protocole d'accord entre le ministre de l'emploi et de la solidarité et les médecins hospitaliers. Les médecins hospitaliers, universitaires, qui jouent un rôle majeur dans le système de soins au sein des CHU, n'ont droit ni à la retraite ni à la prévoyance sur leurs émoluments hospitaliers, au titre desquels sont cependant appelées leurs cotisations.
Il serait inéquitable d'exclure du bénéfice des mesures prévues par le protocole ceux-là même qui dans les CHU consacrent l'intégralité de leur présence et de leur travail à leur fonction hospitalo-universitaire en refusant d'en distraire le temps nécessaire à l'exercice d'un secteur privé rémunérateur.
Cette méconnaissance du rôle majeur des professeurs des universités praticiens hospitaliers en termes de soins, d'enseignement et de recherche, par la discrimination dont ils sont l'objet, comporte le risque de compromettre le recrutement de l'hôpital public. Il lui demande les mesures qu'elle envisage pour corriger la discrimination infondée qui pénalise les professeurs des universités praticiens hospitaliers n'exerçant pas en secteur privé.