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Situation de Monsieur Salah Hamouri

Question écrite de Mme Sonia Krimi - Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Question de Mme Sonia Krimi,

Diffusée le 1 novembre 2021

Mme Sonia Krimi attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de M. Salah Hamouri, avocat franco-palestinien. Lundi 18 octobre 2021, Mme Ayaled Shaked, ministre israélienne des affaires étrangères, a annoncé sur les réseaux sociaux avoir signé la révocation du titre de résidence à Jérusalem de Salah Hamouri, après validation par le procureur général israélien Avichai Mendelblit et le ministre de la justice Gideon Sa'ar.

Cette démarche avait été initiée par son prédécesseur en septembre 2020. Cette décision a été prise sur le fondement du corpus législatif israélien en matière de citoyenneté qui, depuis une réforme adoptée en 2017 par la Knesset, permet à l'exécutif de prononcer la déchéance de la citoyenneté israélienne - et par extension de son droit à se maintenir à Jérusalem - de toute personne dont il est considéré qu'elle a manqué de loyauté envers l'État hébreux.

En septembre 2020, la diplomatie française s'est opposée à cette situation et l'ambassadeur de France en Israël avait demandé au ministère des affaires étrangères israélien que l'intéressé puisse demeurer à Jérusalem et que sa famille puisse le rejoindre. À l'heure où les autorités israéliennes semblent à nouveau vouloir procéder à l'expulsion de M.

Hamouri de sa ville natale, elle lui demande quelles actions la France compte entreprendre pour empêcher concrètement cette décision aux effets irrémédiables et garantir les droits fondamentaux de ce citoyen français à savoir : vivre à Jérusalem avec sa femme et ses enfants et pouvoir se déplacer librement.

Réponse - Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Diffusée le 27 décembre 2021

La France entretient un dialogue approfondi avec les autorités israéliennes s'agissant de la situation de notre compatriote, M. Salah Hamouri, qui fait l'objet d'un suivi attentif, de longue date et à haut niveau. Les services du ministère de l'Europe et des affaires étrangères à Paris, ainsi que le consulat général de France à Jérusalem et l'ambassade de France en Israël, sont pleinement mobilisés pour qu'il puisse mener une vie normale à Jérusalem, où il est né et où il réside, et que son épouse et ses enfants obtiennent le droit de s'y rendre pour le retrouver.

À ce titre, la France a obtenu qu'il puisse venir en France pour raison personnelle en mai dernier, et regagner ensuite Jérusalem. Le gouvernement français a pris note de l'annonce par le ministère de l'Intérieur israélien, en juin dernier, de la révocation du permis de résidence de M. Salah Hamouri, et de la confirmation de cette révocation le 18 octobre.

Cette dernière décision représente une nouvelle étape, que la France prend très au sérieux, dans une procédure engagée il y a plus d'un an à l'encontre de M. Hamouri.  La France a renouvelé sa demande auprès des autorités israéliennes que M. Salah Hamouri puisse résider dans sa ville, Jérusalem. Le Gouvernement français reste mobilisé, localement comme à Paris, pour qu'il puisse bénéficier de l'ensemble des voies de recours à sa disposition et que les droits de la défense soient respectés.

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