M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation générale au Moyen-Orient et lui demande de bien vouloir faire connaître les résultats qu'il a pu obtenir à la suite de son voyage en Irak. Il souhaiterait, notamment, savoir si ce pays offre des perspectives pour notre industrie d'armement.
Réponse. - Le ministre de la défense s'est rendu en Irak au début de l'année 1990. Il y a rencontré les principaux responsables des ministères de la défense, de l'industrie et de la production militaire. Il a pu également s'entretenir avec le chef de l'Etat. Des points de vue ont été échangés à cette occasion sur la situation générale au Moyen-Orient.
Les ventes de matériels d'armement à l'Irak sont subordonnées à la conclusion d'un accord sur le financement des échéances de la dette irakienne. Par ailleurs, la France applique de manière stricte les règles agréées par le groupe des sept pays industrialisés en matière de non-prolifération balistique, et n'apporte aucun soutien à l'Irak en ce domaine.
Elle n'a enfin engagé aucune négociation ou conversation en vue de la fourniture d'avions Mirage 2000 à ce pays.