M. Charles Ginésy attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les attentes des ostéopathes, diplômés en ostéopathie, inscrits au registre des ostéopathes de France, qui sont contraints, en France, d'exercer en dehors de la légalité leur activité alors que celle-ci est reconnue comme pratique à part entière dans de nombreux pays européens.
Le professeur Nicolas présida un groupe de travail sur les médecines dites " non conventionnelles " il y a plus d'un an. Or ce rapport n'a jamais été rendu public et la situation des ostéopathes restent la même. Il lui demande de lui indiquer quelle suite il entend donner aux termes de ce rapport et s'il envisage une reconnaissance de l'ostéopathie.
Aux termes de l'arrêté du 6 janvier 1962 fixant la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins, les traitements dits d'ostéopathie sont réservés, en France, aux personnes titulaires du diplôme d'Etat de docteur en médecine. Un groupe de travail présidé par M. le professeur Guy Nicolas a été réuni afin d'établir un premier bilan de la situation démographique de ces professions et de mener une réflexion sur les formations dispensées.
Des concertations sont maintenant en cours avec les professionnels concernés afin d'étudier les modalités de mise en oeuvre des principales conclusions du groupe de travail. Le ministre délégué à la santé ne manquera pas d'informer l'honorable parlementaire de l'avancement de ce dossier.
