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Situation des ostéopathes

Question écrite de - Santé

Question de ,

Diffusée le 19 janvier 2009

M. Ambroise Dupont appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le problème de la reconnaissance de l'ostéopathie en France. A la demande du secrétaire d'Etat à la santé, un groupe de travail présidé par le professeur Nicolas avait été mandaté en 1999 sur cette question des médecines non conventionnelles.

Sachant que les ostéopathes sont tenus à une formation de six ans et que le nombre de leurs patients est en constante augmentation, il lui demande si des suites positives seront données à ce rapport et ce qu'il envisage afin de doter cette profession d'un statut légal.

Réponse - Santé

Diffusée le 19 janvier 2011

Aux termes de l'arrêté du 6 janvier 1962 fixant la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins, les traitements dits d'ostéopathie sont réservés, en France, aux personnes titulaires du diplôme d'Etat de docteur en médecine. Un groupe de travail présidé par M. le professeur Guy Nicolas a été réuni afin d'établir un premier bilan de la situation démographique de ces professions et de mener une réflexion sur les formations dispensées.

Des concertations sont maintenant en cours avec les professionnels concernés afin d'étudier les modalités de mise en oeuvre des principales conclusions du groupe de travail. Par ailleurs, un amendement au projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé visant à la reconnaissance du titre d'ostéopathe a été voté en première lecture à l'Assemblée nationale.

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