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Situation des ostéopathes DO MROF

Question écrite de M. Jean-Léonce Dupont - Santé

Question de M. Jean-Léonce Dupont,

Diffusée le 19 janvier 2009

M. Jean-Léonce Dupont attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la situation des ostéopathes DO MROF (diplômés en ostéopathie, membres du registre des ostéopathes de France). En juillet 1999, vous aviez ordonné la constitution d'un rapport sur les médecines dites " non conventionnelles " en vue d'une éventuelle reconnaissance.

Le groupe de travail, présidé par le professeur Nicolas et auquel ont participé des ostéopathes, a rendu ses conclusions il y a près d'un an. Il vous demande, de bien vouloir lui faire savoir où en est la situation aujourd'hui. S'achemine-t-on vers une reconnaissance de la profession des ostéopathes, à l'instar de nombreux pays européens où cette pratique est reconnue à part entière ?

Réponse - Santé

Diffusée le 19 janvier 2011

Aux termes de l'arrêté du 6 janvier 1962 fixant la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins, les traitements dits d'ostéopathie sont réservés, en France, aux personnes titulaires du diplôme d'Etat de docteur en médecine. Un groupe de travail présidé par M. le professeur Guy Nicolas a été réuni afin d'établir un premier bilan de la situation démographique de ces professions et de mener une réflexion sur les formations dispensées.

Des concertations sont maintenant en cours avec les professionnels concernés afin d'étudier les modalités de mise en oeuvre des principales conclusions du groupe de travail. Par ailleurs, un amendement au projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé visant à la reconnaissance du titre d'ostéopathe a été voté en première lecture à l'Assemblée nationale.

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