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Situation des Palestiniens de Jérusalem

Question écrite de M. Hervé Saulignac - Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Question de M. Hervé Saulignac,

Diffusée le 30 novembre 2020

M. Hervé Saulignac alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des Palestiniens de Jérusalem. La position de la France a toujours été que « la seule solution juste et durable au conflit israélo-palestinien est l'établissement de deux États, vivant côte à côte en paix et en sécurité, dans des frontières sûres et reconnues fondées sur les lignes du 4 juin 1967, et ayant l'un et l'autre Jérusalem comme capitale ».

Cependant, la situation des Palestiniens vivant sous occupation israélienne dans cette capitale hautement symbolique ne cesse d'empirer. Ils sont privés de tout droit élémentaire : droit à l'éducation, à la santé, droit de se déplacer et de vivre en famille, droit de pratiquer leur mode de vie et d'accéder à leurs lieux de culte, etc.

La politique d'Israël à leur égard, visant à leur éviction pure et simple du territoire, est planifiée depuis des décennies : impossibilité de construire, destruction d'habitat, vol de terres et de biens, construction massive de colonies économiques et de peuplement, transfert forcé de population, répression de toute opposition.

La France doit prendre toute sa part pour qu'il soit mis fin à l'occupation de Jérusalem-Est et à ces pratiques indignes dont sont victimes les Palestiniens de Jérusalem, et dont le Français Salah Hamouri souffre particulièrement. Celui-ci doit pouvoir vivre avec sa famille à Jérusalem sans être harcelé en permanence par les autorités israéliennes.

Aussi, il lui demande quelles sont les actions que le Gouvernement entend engager pour qu'Israël mette un terme à ces pratiques contraires au droit international.

Réponse - Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Diffusée le 11 janvier 2021

La position de la France est claire et constante : seul l'établissement de deux États, vivant côte à côte en paix et en sécurité, dans des frontières reconnues fondées sur les lignes du 4 juin 1967, et ayant l'un et l'autre Jérusalem comme capitale, permettra le règlement juste et durable du conflit israélo-palestinien.

À cet égard, la France considère que la question du statut de Jérusalem devra être réglée dans le cadre des négociations de paix entre Israéliens et Palestiniens. En outre, l'implantation de colonies israéliennes en Cisjordanie et à Jérusalem-Est est illégale en droit international. Elle menace par ailleurs la viabilité de la solution des deux États et constitue un obstacle à une paix juste et durable.

Dans ce cadre, la France se mobilise afin de préserver la présence palestinienne à Jérusalem-Est et contre la politique de colonisation. D'une part, la France déploie, à travers notamment l'Agence française de développement, plusieurs programmes visant à maintenir la présence palestinienne et accroître sa résilience à Jérusalem-Est.

D'autre part, la France condamne avec la plus grande fermeté la politique de colonisation, à Jérusalem-Est et en zone C, et met en œuvre, aux côtés de l'Union européenne, le principe de différenciation entre le territoire de l'État d'Israël et les territoires palestiniens occupés depuis 1967. Concernant la situation de notre compatriote M. Salah Hamouri, les autorités françaises demeurent pleinement mobilisées afin que M. Hamouri puisse mener une vie normale à Jérusalem, où il est né et où il réside, et que son épouse et son fils obtiennent le droit de s'y rendre pour le retrouver.

Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, à travers le consulat général de France à Jérusalem et l'ambassade de France à Tel Aviv, a engagé des démarches pour obtenir des explications sur la possible révocation du titre de séjour de M. Hamouri à Jérusalem. Les autorités françaises maintiennent également un contact étroit avec M. Hamouri et son entourage.

La France s'attache à défendre activement les paramètres définis par la communauté internationale et est déterminée à œuvrer pour une paix au Proche-Orient juste et respectueuse du droit international, comme l'a rappelé récemment le Président de la République au Président Abbas, ainsi que lors de l'Assemblée générale des Nations unies.

Elle le fait en coordination avec ses partenaires européens et arabes. Lors de la réunion qui s'est tenue à Amman le 24 septembre dernier, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et ses homologues allemand, jordanien et égyptien ont ainsi marqué une détermination commune en faveur d'une reprise progressive du dialogue entre les parties.

Cette logique doit prendre le pas sur celle des actes unilatéraux, pour recréer le niveau de confiance nécessaire à la reprise de négociations crédibles.

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