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Situation du personnel des douanes dans la perspective du marché unique européen

Question écrite de - Budget

Question de ,

Diffusée le 10 juin 1992

M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre du budget sur les vives inquiétudes exprimées par les personnels de l'administration des douanes dans la perspective de l'ouverture du marché européen. L'abolition des frontières fiscales et douanières risque d'entraîner la suppression de près de 15 000 emplois en France.

Pour prévenir les conséquences économiques et sociales de l'intégration européenne qui ne manqueront pas d'en résulter, un plan social exceptionnel et un dispositif de reconversion des entreprises devraient être mis en oeuvre rapidement. Il semblerait, qu'à ce jour, ces agents n'aient aucune information sur leur avenir, ni sur les futures missions de la douane après la date du 1er janvier 1993.

Il lui demande en conséquence, quelles dispositions il a prises pour mettre en place un plan d'accompagnement et de soutien en faveur de ce secteur d'activité.

Réponse de Budget

En attente de réponse

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