Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Situation des personnels mis à disposition

Question écrite de Mme Patricia Schillinger - Éducation

Question de Mme Patricia Schillinger,

Diffusée le 19 juin 2004

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes du comité de coordination des oeuvres mutualistes et coopératives de l'éducation nationale (CCOMCEN) concernant la mesure budgétaire supprimant 800 postes de « mis à disposition » (MAD) auprès des organismes complémentaires de l'école.

Elle s'indigne du fait que les organisations les plus investies pour une intégration par l'école, partenaires reconnus, missionnés et contrôlés par l'autorité ministérielle, voient leurs moyens en personnel amputés de nombreux postes, alors qu'elles sont sollicitées pour accroître leur action vers les publics et les zones les plus défavorisés.

Par conséquent, elle lui demande de suspendre cette décision et qu'en concertation avec le CCOMCEN une autre décision puisse être prise dans le cadre d'une évaluation et d'une réforme du dispositif statutaire des MAD.

Réponse - Éducation

Diffusée le 19 juin 2008

Les associations complémentaires de l'enseignement public sont des partenaires reconnus par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Elles se situent dans la complémentarité de l'école publique. C'est la raison pour laquelle elles peuvent bénéficier de l'agrément de l'éducation nationale et recevoir des subventions.

Il ne s'agit pas de remettre en question le bien-fondé des actions menées par les enseignants mis à disposition et de priver les associations de leur concours mais de recourir à des détachements. Les détachements permettent de clarifier la répartition du nombre de postes d'enseignants devant élèves et ainsi de répondre à l'esprit de la LOLF, sans diminuer la contribution du ministère au fonctionnement des associations.

Ainsi, cette opération sera neutre pour les associations puisqu'elles verront leur subvention augmenter de l'exacte compensation du coût des rémunérations qu'elles prendront en charge. Il est exact que la gestion de ces personnels incombera à l'organisme d'accueil. Mais les organismes concernés ont déjà la capacité de gérer des personnels dont ils assurent souvent la gestion au titre de recrutement direct ou de détachement.

Questions similaires

Déposée le 19 juin 2002 à 22h00
Similarité de la question: 61% Similarité de la réponse: 98%
Déposée le 3 décembre 1986 à 23h00
Similarité de la question: 69% Similarité de la réponse: 62%
Déposée le 19 novembre 1986 à 23h00
Similarité de la question: 62% Similarité de la réponse: 64%
Déposée le 19 mai 2010 à 22h00
Similarité de la question: 50% Similarité de la réponse: 74%
Déposée le 19 août 2007 à 22h00
Similarité de la question: 69% Similarité de la réponse: 53%
Déposée le 19 août 2009 à 22h00
Similarité de la question: 71% Similarité de la réponse: 53%