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Situation des porteurs de titres ottomans et turcs

Question écrite de - Économie

Question de ,

Diffusée le 19 juin 2004

M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des porteurs de titres ottomans et turcs. En effet, l'article 57 du traité de Lausanne du 24 juillet 1923 indique que les emprunts ottomans émis avant 1914 seront prescrits de 1931 à 2010.

Le conseil public de la dette ottomane créé en 1933, suite au Traité de Lausanne, stipule que les porteurs d'emprunts ottomans ont été priés d'échanger contre des récépissés dit provisoires lesdits titres. Lors d'une réponse à une question écrite, il a été indiqué que les titres non échangés en 1933 feront l'objet de négociations avec les pays débiteurs de l'ancien Empire ottoman, les récépissés dit provisoires n'étant plus d'actualité.

Du fait du non-respect des clauses contractuelles par les pays débiteurs successeurs de l'Empire ottoman et de l'absence de mandat lors de l'opération de 1933, certaines associations représentatives des porteurs d'emprunts demandent le paiement sur les bases du Traité international de Lausanne de 1923 avec les clauses contractuelles sur la monnaie de l'époque soit le poids d'or pour tous les titres encore en circulation soit les obligations d'origine non échangées en 1933 et les récépissés provisoires non amortis à la date d'aujourd'hui. Il lui demande de lui indiquer sa position sur cette légitime revendication.

Réponse de Économie

En attente de réponse

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