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Situation préoccupante au service interministériel des archives de France

Question écrite de Mme Catherine Dumas - Culture

Question de Mme Catherine Dumas,

Diffusée le 4 juillet 2018

Mme Catherine Dumas appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation préoccupante au service interministériel des archives de France.

Elle constate que la vacance du poste de directeur depuis quelques mois, sans nomination d'un chargé d'intérim, fait naître de vives inquiétudes de la part des professionnels de la conservation.

Elle rappelle que le service interministériel des archives de France conçoit et contrôle la politique de collecte et d'accès aux archives.

Elle souligne que les archives sont le premier témoin des profondes réorganisations de l'État. Elles sont de ce fait l'un des piliers de l'expression nationale, garantes de la continuité de l'État et, pour les citoyens, de la transparence démocratique. Leur conservation constitue la colonne vertébrale de la mémoire et de l'histoire de la France.

Elle s'inquiète des incertitudes et tensions observées depuis plusieurs années, après la fermeture du site de Fontainebleau, les interrogations très fortes sur la capacité de stockage des différents sites, les craintes de ne conserver que les archives dites essentielles, et les soupçons de destructions qui auraient déjà commencé avec celle d'une grande partie des archives définitives du dépôt légal.

Elle souhaite donc qu'elle lui indique les mesures qui vont être mises en place pour pallier cette vacance de poste, et au-delà connaître les orientations de la politique de traitement et de conservation des archives.

Réponse - Culture

Diffusée le 19 décembre 2018

Sur proposition du ministre de la culture, le président de la République a nommé Monsieur Philippe Barbat, directeur général des patrimoines du ministère de la culture, en Conseil des ministres du 14 novembre 2018. L'avis de vacance du poste de chef de service, adjoint au directeur général des patrimoines, chargé des archives a été publié au Journal officiel de la République du 28 novembre 2018.

Sous l'autorité du directeur général des patrimoines, le titulaire du poste sera responsable du service interministériel des Archives de France. Son recrutement s'effectuera conformément à la procédure prévue par le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'État.

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