M. Jérémy Bacchi attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur la situation préoccupante des services d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) en France, et plus particulièrement sur le port de Fos-sur-Mer.
Ces services jouent un rôle vital dans la surveillance sanitaire des importations animales et végétales, garantissant la sécurité des consommateurs ainsi que la protection des filières agricoles et agroalimentaires françaises. Or, depuis plusieurs années, les professionnels du secteur signalent des dysfonctionnements notables au sein des SIVEP vétérinaires.
Ces difficultés, dues en partie à un manque d'effectif, impactent l'efficacité des contrôles sanitaires, retardant fortement les importations. La situation est catastrophique sur le port de Fos-sur-Mer, où des emplois locaux sont menacés.
Il est crucial de maintenir la chaîne d'approvisionnement et notre haut niveau de service et, surtout, d'éviter au plus vite davantage de report de trafics vers d'autres ports européens, certains partant déjà sur Barcelone.
Face à cette situation, il souhaite connaître les mesures concrètes que le Gouvernement envisage de mettre en place pour renforcer les moyens humains et matériels des services vétérinaires, améliorer leur fonctionnement et ainsi garantir la compétitivité des ports français. Il l'interroge également sur les perspectives à court terme pour résoudre les difficultés rencontrées par les opérateurs économiques concernés sur le port de Fos-sur-Mer.
Le Gouvernement partage pleinement les préoccupations sur l'importance du bouclier sanitaire aux frontières, les questions de compétitivité portuaire et la nécessaire fluidité des contrôles sanitaires et phytosanitaires (SPS) afin de limiter le temps d'attente des marchandises dans les postes de contrôle frontaliers (PCF) du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) du ministère chargé de l'agriculture, tout en garantissant un niveau élevé de sécurité sanitaire pour les consommateurs et les filières agricoles et agroalimentaires de l'Union européenne (UE).
C'est dans cette approche que chaque année, les moyens mis à disposition de chaque PCF sont revus au regard des flux réels contrôlés dans les 12 derniers mois, afin d'adapter les effectifs présents à la réalité des opérations de contrôle. Un point d'attention concerne les contrôles qui ne peuvent être réalisés que par des vétérinaires, ce qui peut être particulièrement impactant en cas de vacance de poste.
Pour éviter ces carences et bénéficier d'un vivier plus important pour répondre notamment aux besoins nouveaux imposés par le retrait du Royaume-Uni de l'UE, un décret en Conseil d'État encadre depuis 2019 le recrutement de vétérinaires de nationalité étrangère, et des campagnes d'information dans les États membres de l'UE ont été mises en place à cette fin.
De plus un dispositif de recrutement en contrat de travail à durée indéterminée, dès le premier contrat, a été mis en place depuis 2023 pour renforcer l'attractivité des contrats proposés aux vétérinaires. Une attention particulière a été portée au PCF de Fos-sur-Mer, à la suite de difficultés conjoncturelles rencontrées l'été 2024.
Afin de soutenir l'activité de contrôle, un dispositif adapté a été mis en place en réorganisant les opérations de contrôle sur place et en déployant, grâce à la dématérialisation des procédures de contrôle SPS, un appui par des équipes de certains autres PCF. Cela a permis de rattraper en seulement quelques jours un retard ponctuel constaté.
Ce dispositif est ainsi toujours maintenu pour le PCF de Fos-sur-Mer et pourra être déployé de nouveau en cas de difficulté sur d'autres sites. Les services de l'État sont donc pleinement mobilisés pour assurer la fluidité des opérations de contrôle SPS à l'importation en adaptant les moyens des PCF à la réalité des flux et en étant agiles sur leur organisation pour assurer l'attractivité et la compétitivité des points d'entrée français.
