Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Situation des professeurs de français langue étrangère et recrutés locaux des instituts culturels des pays d'Europe de l'Est et des Balkans

Question écrite de - Affaires étrangères

Question de ,

Diffusée le 19 mars 2001

Mme Monique Cerisier-ben Guiga appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les conditions d'emploi des professeurs de français langue étrangère dans les instituts culturels des pays d'Europe de l'Est et des Balkans. Dans certains pays, la nature de leur contrat de travail n'est pas précisée.

La description des tâches n'est pas formalisée. De ce fait, les personnels concernés sont souvent tenus d'accomplir des missions non prévues dans leur contrat de travail. Elle demande que les contrats de travail de ces personnels respectent la législation française du droit du travail et que le calcul du niveau de la rémunération soit adapté aux tâches effectivement exercées.

Elle lui demande aussi que des garanties soient apportées sur le versement effectif de ces rémunérations. Elle lui demande enfin que la situation au regard du droit au séjour et du droit au travail des personnels " recrutés locaux " de nos instituts, centres culturels et leurs antennes de cette région du monde, soit régularisée.

Réponse de Affaires étrangères

En attente de réponse

Questions similaires

Déposée le 19 mai 2010 à 22h00
Similarité de la question: 99% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 1 juillet 2020 à 22h00
Similarité de la question: 70% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 3 novembre 1993 à 23h00
Similarité de la question: 67% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 16 avril 1986 à 22h00
Similarité de la question: 71% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 29 mai 1996 à 22h00
Similarité de la question: 48% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 19 mai 2006 à 22h00
Similarité de la question: 67% Similarité de la réponse: 0%