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Situation des professionnels de l'enseignement adapté

Question écrite de - Éducation

Question de ,

Diffusée le 19 janvier 2011

Mme Dinah Derycke souhaite interroger M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation statutaire des enseignants en sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) et en établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA). Elle l'interroge plus particulièrement sur la divergence de statut s'appliquant à des enseignants qui, s'ils appartiennent à des corps différents, occupent un emploi identique.

Ainsi, dans les classes relevant de l'enseignement adapté, enseignent, d'une part, des professeurs de lycées professionnels (PLP), d'autre part, des enseignants spécialisés du premier degré. Depuis la rentrée 2001, les obligations de service des PLP sont passées de vingt-trois heures à dix-huit heures (décret n° 2000-753 du 1er août 2000).

Les enseignants spécialisés du premier degré ont quant à eux une obligation de service de vingt-trois heures (circulaire n° 94-204 du 13 juillet 1994). Or il apparaît que les enseignants exerçant en classes adaptées, quel que soit le corps dont ils sont issus, occupent tous un emploi de même nature comportant une spécificité, une organisation pédagogique et des missions identiques.

Elle souhaiterait donc connaître les mesures qu'il envisage afin que l'ensemble des professionnels de l'enseignement adapté puissent bénéficier des mêmes conditions statutaires.

Réponse - Éducation

Diffusée le 19 février 2001

D'une manière générale, les instituteurs et les professeurs des écoles doivent un service hebdomadaire de vingt-six heures d'enseignement et d'une heure en moyenne annuelle consacrée à des travaux au sein des équipes pédagogiques, à des conférences et à la tenue des conseils d'écoles obligatoires. Compte tenu des conditions particulières d'exercice de leurs fonctions, les enseignants spécialisés exerçant dans les sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) des collèges et dans les établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA) bénéficient, cependant, d'un service hebdomadaire d'une durée sensiblement inférieure à celle de leurs collègues des classes maternelles et élémentaires.

La circulaire n° 74-148 du 19 avril 1974 prévoyait ainsi pour eux un service hebdomadaire de vingt-quatre heures en présence d'élèves. La circulaire n° 94-204 du 13 juillet 1994 a réduit ce service à vingt-trois heures. Les heures consacrées à la coordination et à la synthèse (une ou deux heures hebdomadaires suivant le cas) sont rémunérées en heures supplémentaires.

La rénovation des SEGPA se poursuit conformément aux dispositions prévues par les notes de service de 1996 et de 1998, l'objectif étant de placer les élèves dans un cursus conduisant à une formation qualifiante de niveau V. Dans le cadre des orientations sur l'avenir du collège, le ministre de l'éducation nationale a confirmé la mission assignée aux SEGPA.

Il entend que leur intégration au sein des collèges soit poursuivie et améliorée. Au regard de ces ambitions, la situation des personnels enseignants du premier degré exerçant en SEGPA fait l'objet d'un examen attentif.

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