M. André Diligent appelle l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur la situation des psychologues, au moment où le conseil supérieur de la fonction publique hospitalière doit examiner des projets de décrets portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière.
Il lui précise que les membres de cette profession souhaitent obtenir une revalorisation substantielle de leur grille indiciaire qui a régressé de 35 points en vingt ans. En outre, il lui précise que les psychologues souhaitent obtenir une véritable indépendance professionnelle ainsi que la création d'un corps scientifique et technique à vocation clinique.
Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour donner une suite favorable aux légitimes revendications des psychologues.
Réponse. - Le projet de statut des psychologues hospitaliers présenté au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière le 11 juin 1990 améliore sensiblement les perspectives de carrière des intéressés, puisqu'il institue un corps à deux grades : la classe normale, dont l'échelon terminal est doté de l'indice brut 801 (à comparer avec l'indice brut 750 qui constitue l'actuelle fin de carrière), et la classe supérieure, accessible dans la limite de 15 p. 100 des effectifs, qui conduit en fin de carrière à l'indice brut 901.
Par ailleurs, des conditions favorables de reclassement dans la grille nouvelle ont été prévues au profit des psychologues actuellement en fonctions. Enfin, des possibilités d'intégration sont offertes aux non-titulaires à l'occasion de la constitution initiale du corps. L'ensemble de ces mesures apporte aux psychologues hospitaliers une nette amélioration de leur situation.
