Situation des psychologues de la fonction publique hospitalière

M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur la situation des psychologues de la fonction publique hospitalière. Seuls fonctionnaires de santé de catégorie A titulaires d'un diplôme du troisième cycle universitaire à ne pas bénéficier d'une grille indiciaire adaptée à leur formation et à leurs fonctions, les intéressés attendent de leur statut particulier en cours d'éloboration qu'il corrige cette situation. Il lui demande quelles dispositions il envisage à cet égard.

Réponse. - Un nouveau statut des psychologues hospitaliers sera soumis à un prochain conseil supérieur de la fonction publique hospitalière. Ce statut, actuellement au stade de l'avant-projet, fera l'objet d'une large concertation avec l'ensemble des organisations représentatives des intéressés. Il précisera notamment le contenu de leurs fonctions et fera application, en ce qui concerne le déroulement de leur carrière, des dispositions du protocole d'accord du 9 février 1990 qui prévoient l'alignement de la carrière des psychologues hospitaliers sur celle des professeurs certifiés.