M. Jean-Pierre Blanc rappelle l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur la situation des psychologues de la fonction publique hospitalière. En effet, actuellement leur grille indiciaire reste calquée sur celle des professeurs certifiés alors qu'il n'existe d'analogie ni entre les niveaux de formation ni entre les carrières et fonctions.
Il lui demande, en conséquence, s'il envisage une révision de leur grille indiciaire pour une meilleure correspondance avec leur niveau de qualification (diplôme de 3e cycle universitaire et concours sur titre). Il lui demande, en outre, si le statut de psychologue hospitalier, avec prise en compte de la circulaire du 24 mai 1985, sera bientôt reconnu.
Réponse. - Le projet de statut des psychologues hospitaliers présenté au conseil supérieur de la fonction publique hospitalière le 11 juin 1990 améliore sensiblement les perspectives de carrière des intéressés, puisqu'il institue un corps à deux grades : la classe normale, dont l'échelon terminal est doté de l'indice brut 801 (à comparer avec l'indice brut 750 qui constitue l'actuelle fin de carrière) et la classe supérieure, accessible dans la limite de 15 p. 100 des effectifs, qui conduit en fin de carrière à l'indice brut 901.
Par ailleurs, des conditions favorables de reclassement dans la grille nouvelle ont été prévues au profit des psychologues actuellement en fonctions. Enfin des possibilités d'intégration sont offertes aux non-titulaires à l'occasion de la constitution initiale du corps. L'ensemble de ces mesures apporte aux psychologues hospitaliers une nette amélioration de leur situation.
