M. Marcel Lucotte appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur la situation des réfugiés en Jordanie. Des milliers de réfugiés qui ont fui le Koweït sont rassemblés dans des camps où ils vivent dans des conditions déplorables, en attendant de pouvoir retourner dans leurs pays d'origine.
Il lui demande si la France en sa qualité de membre permanent du Conseil de sécurité de l'O.N.U. envisage de saisir cette institution afin qu'une action plus large soit entreprise en faveur de ces réfugiés.
Réponse. - La France, en sa qualité de membre permanent du Conseil de sécurité, a soutenu fermement l'action entreprise par cet organe de l'O.N.U. dès le début de l'agression irakienne ; elle a toujours veillé à ce que le Conseil de sécurité, dans ses décisions, n'ignore ni les considérations humanitaires ni les difficultés auxquelles des Etats tiers seraient confrontés, du fait des mesures restrictives adoptées à l'encontre de l'Irak pendant la crise.
La résolution 669/90 du Conseil concernait ces Etats, " qui se trouvent en présence de difficultés économiques particulières dues à l'exécution des sanctions décidées par le Conseil " (art. 50 de la charte des Nations Unies). Le comité créé par la résolution 661 (décision d'appliquer un embargo) a examiné les demandes d'assistance formulées à ce titre.
La France a, pour sa part, pris l'initiative d'accorder une aide d'urgence à la Jordanie, qui a accueilli le flot massif des réfugiés. Cette aide, de 4 MF, a été utilisée pour l'envoi d'équipements (tentes, matériel sanitaire). Par ailleurs, la France a contribué à hauteur de 200 000 ECU au pont aérien Amman-Le Caire organisé par la C.E.E. pour les ressortissants égyptiens.
La France et la Communauté ont également assuré le rapatriement au Bangladesh de plusieurs milliers de réfugiés bengalais : un Boeing 747 d'Air France a été affrété à cet effet, le 8 septembre 1990, par le Gouvernement français. Enfin, notre pays a décidé le versement de contributions exceptionnelles au Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (20 MF) et à l'Organisation internationale des migrations (8 MF) pour l'acheminement de matériel destiné à l'accueil de réfugiés dans la région et pour le rapatriement vers leur pays d'origine de travailleurs étrangers fuyant le conflit (vietnamiens en particulier).
Nous avons ainsi contribué à diminuer le fardeau pesant sur les pays qui, comme la Jordanie, ont accueilli des milliers de réfugiés.
