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Situation des résidents en EHPAD face à la Covid-19

Question au Gouvernement de M. Jean-François Longeot - Solidarités et santé

Question de M. Jean-François Longeot,

Diffusée le 5 mai 2021

M. le président. La parole est à M. Jean-François Longeot, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

M. Jean-François Longeot. Ma question, à laquelle j'associe ma collègue Annick Jacquemet, sénatrice du Doubs, s'adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé.

Dans notre pays, les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, les Ehpad, ont payé un lourd tribut à la pandémie de covid-19. Dans son dernier rapport, la Défenseure des droits pointe d'ailleurs la mise à mal des droits et libertés de leurs résidents, l'urgence de la crise sanitaire ayant conduit à mettre les Ehpad sous cloche.

C'est pourquoi la mise en œuvre prioritaire de la vaccination au bénéfice des personnes âgées en Ehpad dès le mois de janvier dernier avait suscité légitimement beaucoup d'espoir. Le Président de la République dans son allocution du 31 mars dernier se félicitait d'ailleurs de ce que les résidents des maisons de retraite, vaccinés à plus de 90 %, aient pu progressivement reprendre une vie normale.

Or, en réalité, rien n'a changé dans de nombreux Ehpad. Les contraintes appliquées aux résidents restent pratiquement les mêmes : confinement et isolement obligatoire en chambre pour une semaine après toute sortie à l'extérieur, maintien d'une seule visite par famille et par semaine, avec une durée limitée à trente minutes. Pourquoi cet excès de précaution ?

La situation, vous en conviendrez, devient kafkaïenne. On punit les personnes vaccinées, qui risquent alors de mourir dans la solitude. Le choix de telles restrictions attentatoires à la liberté d'aller et de venir ne peut être laissé à la seule appréciation des directions d'Ehpad, selon la Défenseure des droits.

Comment rompre avec cette protection accrue ? Dans quelle mesure le Gouvernement compte-t-il prendre en compte, au-delà des seuls risques viraux, les risques psychosociaux et affectifs qui pèsent dangereusement sur nos aînés en Ehpad ? Comment entend-il mettre un terme à l'isolement sans fin dans les Ehpad ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

Réponse - Autonomie

Diffusée le 5 mai 2021

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie.

M. Bruno Sido. Elle est à la manœuvre !

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie. Monsieur le président Jean-François Longeot, la crise sanitaire a d'abord créé des situations que nul n'aurait imaginées il y a peu.

Le virus, on le sait désormais, est particulièrement agressif, surtout pour nos aînés. Cela a nécessité d'apporter dans un premier temps des réponses fortes, sous l'autorité des directeurs d'établissements, dont je salue l'esprit de responsabilité, car personne n'est jamais prêt à faire face à une crise comme celle-ci, qui nous a plongés dans l'inconnu.

Dès ma nomination l'été dernier, j'ai tenu à écouter ces directeurs, ainsi que les familles, les résidents et les conseils de la vie sociale. Nous avons fixé un cap clair, après avoir tiré les enseignements de la première vague, consistant à concilier deux principes clés : la liberté et la protection. Protéger sans isoler, c'est ce qui a été fait dès l'été 2020.

Pour cela, il fallait s'assurer que les établissements disposent de tous les outils pour prévenir l'apparition de clusters et que les résidents puissent bénéficier en priorité de la vaccination. Je crois que nous pouvons collectivement reconnaître que ce choix a été payant. La campagne de vaccination en Ehpad est un succès, l'immense majorité des résidents étant aujourd'hui protégée.

C'est pourquoi j'ai souhaité, dès le 12 mars dernier, en lien avec le secteur, un protocole allégé, qui est progressivement mis en œuvre dans les établissements. Très concrètement, un résident bénéficiant d'une couverture vaccinale complète, c'est-à-dire qui a eu ses deux doses, soit l'immense majorité des résidents, ne doit pas être isolé lorsqu'il rentre d'une sortie en famille.

Néanmoins, vous avez raison de le rappeler, il faut rester vigilant. On me remonte aujourd'hui de nombreuses situations qui ne sont pas tolérables sur la mise en œuvre concrète de ce protocole, dont vous m'avez permis, et je vous en remercie, de rappeler les principes essentiels.

Dans les prochains jours, nous aurons l'occasion de franchir une étape supplémentaire dans ce chemin des retrouvailles attendues, avec de nouvelles recommandations – je n'ose plus parler de protocole.

J'étudierai les nombreux cas de blocage ou de situations abusives qui me sont remontés. Je souhaite que ces situations puissent, dans la majeure partie des cas, se résoudre par le dialogue avec les conseils de la vie sociale et les familles.

M. le président. Il faut conclure, madame la ministre.

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée. Plus largement, je serai très attentive à toutes les formes de médiation que nous pourrons mettre en place.

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