Situation des ressortissants français résidant en Chine

M. Jean-Pierre Bansard attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des ressortissants français résidant en Chine. La politique « Zéro covid » de la Chine prévoit toujours des confinements très stricts dès le premier cas (asymptomatique ou non) ou en présence d'un cas-contact entraînant la mise à l'isolement d'un immeuble entier ou d'un quartier pour une durée minimale d'une semaine.

Ces mesures mettent en péril la possibilité pour chacun des Français inscrits sur les listes consulaires de se déplacer pour voter lors de l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022. La possibilité d'établir des procurations de vote qui permettrait à ces Français isolés de voter nécessite également un déplacement de leur part, ce qui est impossible en raison des politiques actuelles de confinement dans le pays.

Le vote électronique étant autorisé pour les élections législatives, cela devrait avoir moins de conséquences sur ce scrutin. Il l'interroge donc sur les dispositions prévues en cas de confinement strict pour l'établissement de procurations pour les deux tours du scrutin de l'élection présidentielle.

Il lui demande si dans ces circonstances exceptionnelles, l'établissement de procurations à distance par visioconférence avec un agent du consulat est envisagé.

La participation des Français résidant en Chine à l'élection présidentielle a constitué un sujet de forte préoccupation pour le ministère de l'Europe et des affaires étrangères. Les services diplomatiques et consulaires français en Chine ont suivi attentivement les décisions de mesures sanitaires prises par les autorités chinoises, et ont sollicité, à plusieurs reprises, une dérogation à ces mesures strictes afin que nos compatriotes puissent exercer leur droit de vote.

Néanmoins, ces requêtes n'ont pas abouti et les mesures sanitaires n'ont pas permis d'ouvrir les bureaux de vote à Shanghai, malgré les efforts de préparation réalisés pour l'organisation de cette élection. Aucun moyen alternatif n'a malheureusement pu être mis en place pour permettre le vote de nos compatriotes confinés en Chine puisqu'en l'état actuel des textes de loi, seuls les votes à l'urne ou par procuration, en bureau de vote donc, sont autorisés lors de l'élection présidentielle.