Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur les difficultés rencontrées par le SAMU-SMUR (service d'assistance médicale d'urgence - service médical d'urgence et de réanimation) de l'hôpital de Pontoise en Val-d'Oise. Elle lui fait remarquer que du fait de l'insuffisance de médecins, de la pénibilité du travail, du nombre d'interventions en continuelle croissance, les derniers médecins en poste viennent de faire connaître leur volonté de démissionner.
Compte tenu de l'importance du centre hospitalier rayonnant sur le nord du Val-d'Oise, mais aussi sur trois départements limitrophes, le fonctionnement du SAMU-SMUR nécessite la présence permanente de quatre médecins qualifiés, en plus du pédiatre. Les effectifs actuels ne permettent pas cette présence.
Elle lui demande de lui faire connaître les mesures qu'elle envisage pour que la sécurité du secteur soit assurée et que des médecins soient nommés en nombre suffisant afin d'assurer une présence permanente de quatre médecins et un fonctionnement normal du SAMU-SMUR dans ce grand hôpital du nord de l'Ile-de-France.
Réponse. - L'honorable parlementaire a attiré l'attention de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur la situation du service d'aide médicale urgente et du service mobile de secours et de soins d'urgence (SAMU-SMUR) de l'hôpital de Pontoise dans le Val-d'Oise. Au mois de décembre 1999, quinze des vingt-neuf médecins travaillant au SAMU-SMUR du centre hospitalier de Pontoise se sont mis en grève pour réclamer une revalorisation de leur statut et un réaménagement de leurs conditions de travail.
La plupart des grévistes étaient des médecins rémunérés à la vacation pour leurs interventions (notamment au SMUR) pendant la journée ou en garde pendant les nuits, les dimanches et les jours fériés. Intervenant à temps partiel dans l'établissement, ils avaient tous une autre activité (cabinet libéral, urgentistes dans les structures libérales d'urgence, brigade de sapeurs-pompiers...).
A l'issue d'une négociation, un protocole d'accord a été passé avec le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France, prévoyant la création de 6,5 postes équivalents temps plein de praticiens contractuels, statut temporaire dans l'attente de la publication de textes statutaires adaptés aux urgentistes et proposable à chacun des médecins concernés, dans la limite d'un temps partiel ne pouvant être inférieur à 40 % ni supérieur à 80 %, et sous réserve de la détention du diplôme d'urgentiste (CAMU).
L'activité du SAMU justifie la présence 24 heures sur 24, de deux médecins, et celle du SMUR de trois médecins. Il apparaît clairement que la structure actuelle qui repose sur une multitude de praticiens intervenant sur des temps de travail très variables n'est pas viable à terme et pose de grandes difficultés de fonctionnement à l'hôpital.
Le futur statut d'urgentiste et les moyens financiers octroyés en 2000 devraient permettre de régler une partie de ces difficultés en augmentant le nombre de médecins à temps plein et en donnant de ce fait une stabilité nécessaire pour une bonne prise en charge. Le recrutement de praticiens hospitaliers à temps plein est en cours.
En outre, en ce qui concerne les SMUR, le département en compte cinq, chacun rattaché à un hôpital agréé comme service d'accueil des urgences (centre hospitalier intercommunal Eaubonne-Montmorency, centre hospitalier d'Argenteuil) ou comme unité de proximité (centre hospitalier de Gonesse, centre hospitalier intercommunal des Portes-de-l'Oise), plus un SMUR pédiatrique rattaché à Pontoise.
Ces services mobiles interviennent en général dans leur zone de rattachement, en fonction de la régulation du SAMU et de la disponibilité des autres équipes, le SMUR de Pontoise comme les autres. Si l'activité de ces services est importante, elle reste équivalente à celle d'autres départements d'Ile-de-France.
Mais il faut noter que le SAMU du Val-d'Oise connaît un problème spécifique qui est la quasi-absence de la médecine libérale dans la régulation, ce qui accroît sans doute les difficultés. Les autorités de tutelle, conscientes des problèmes, procèdent depuis plusieurs années au renforcement du SAMU-SMUR de Pontoise.
