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Situation des services de douane français

Question écrite de M. Michel Larive - Ministère de l'économie et des finances

Question de M. Michel Larive,

Diffusée le 1 octobre 2018

M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des services de douane français. Depuis vingt ans, six mille emplois de douaniers ont été supprimés. Si, à la suite de la sortie prévue du Royaume-Uni de l'Union européenne des emplois de douaniers ont été créés, la CGT douane alarme quant au nombre très insuffisant de douaniers.

À titre d'exemple, c'est seulement 484 infractions au règlement concernant les espèces protégées qui ont été constatées en 2018 alors qu'environ 100 000 animaux entreraient illégalement sur le territoire national chaque année. Dans un contexte d'augmentation des flux mondiaux, il est primordial de protéger la population contre les trafics en tout genre en augmentant le nombre de douaniers.

Le ministre compte-t-il recruter des douaniers supplémentaires pour permettre à la douane française d'assurer ses missions dans de bonnes conditions et de faire respecter la loi ? Il lui demande s'il compte prendre en compte les besoins des services de douane et leur permettre d'assurer leurs missions dans de bonnes conditions en procédant au recrutement de personnels supplémentaires.

Réponse - Ministère de l'économie et des finances

Diffusée le 17 décembre 2018

Après une réduction continue des effectifs pendant une vingtaine d'années en raison de la fin des contrôles aux frontières nationales, la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) voit le nombre de ses agents augmenter avec : - la création nette de 535 équivalents temps plein (ETP) en 2016 et en 2017, dans le cadre du plan de lutte contre le terrorisme annoncé après les attentats du 13 novembre 2015 ; - la création nette de 200 ETP en 2018, dans le contexte général du renforcement des contrôles aux frontières et, plus particulièrement, dans la perspective de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (Brexit), le 29 mars 2019, qui se traduira par le rétablissement de formalités et contrôles sur les marchandises comme sur les passagers, portant sur l'ensemble des missions douanières.

La France concentre, en effet, 85 % des liaisons routières avec le Royaume-Uni (ferry et Eurotunnel). Le projet de loi de finances pour 2019 s'inscrit dans ce mouvement, notamment soutenu par un nouveau volant d'emplois à destination des services douaniers impactés par le Brexit. Les créations nettes d'emplois s'élèvent à 250 ETP pour cette année.

Ce renforcement se traduit également par une augmentation des crédits de fonctionnement pour financer le surcroît de dépenses occasionnées par le Brexit et le nouveau dispositif d'aides au réseau des débitants de tabac, pour poursuivre les investissements en surveillance (achats d'armements, de gilets pare-balle, de véhicules et motos, …) et pour assurer les développements informatiques nécessaires à l'accomplissement de leurs missions.

La DGDDI est donc engagée sur un chemin de renforcement de ses moyens pour faire face à des enjeux stratégiques pour la maîtrise des flux de personnes et de marchandises sur le territoire français.

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