Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Situation des souscripteurs du complément retraite mutualiste (COREM)

Question écrite de - Sécurité sociale

Question de ,

Diffusée le 19 mai 2007

M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la situation des souscripteurs du complément retraite mutualiste (COREM). Il est fait état d'une gestion déplorable de ce produit au détriment des 450 000 souscripteurs.

Il demande quelles mesures adéquates vont être prises par les pouvoirs publics pour informer correctement les souscripteurs, indemniser les victimes et donner aux souscripteurs les mêmes protections que celles dont bénéficient ceux des groupement d'épargne retraite populaire.

Réponse de Sécurité sociale

En attente de réponse

Questions similaires

Déposée le 18 octobre 1989 à 23h00
Similarité de la question: 63% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 8 janvier 2018 à 23h00
Similarité de la question: 56% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 19 juin 2010 à 22h00
Similarité de la question: 63% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 19 juin 2002 à 22h00
Similarité de la question: 62% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 19 mars 2010 à 23h00
Similarité de la question: 62% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 11 octobre 1989 à 23h00
Similarité de la question: 63% Similarité de la réponse: 0%