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Situation des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE)

Question écrite de M. Jean-Pierre Vigier - Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Question de M. Jean-Pierre Vigier,

Diffusée le 17 avril 2023

M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la situation des structures en charge de l'insertion par l'activité économique (IAE). Les réseaux régionaux de l'insertion par l'activité économique en Auvergne-Rhône-Alpes ont récemment alerté M. le ministre quant aux inquiétudes remontant des différents territoires sur la programmation des volumes d'aides aux postes pour 2023.

En effet, la programmation actuelle des conventionnements 2023, proposant de reconduire le volume d'ETP conventionné sur la base de ce qui a été réalisé en 2022, n'est pas satisfaisante pour les 521 structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) de la région. Ainsi, cette programmation présente un risque certain.

Un grand nombre de structures d'insertion engagent des contrats à durée déterminée d'Insertion (CDDI) sur des contrats de quatre ou six mois minimum. La politique de limitation des ETP conduira donc à des effets de réajustement sur le deuxième semestre se traduisant par une baisse du nombre de salariés en parcours embauchés.

Elle freinera également le développement économique des structures engagées sur des activités et des marchés nouveaux. Les SIAE sont des acteurs incontournables du développement économique des territoires et de l'insertion sociale et professionnelle. Le marché du travail est actuellement tendu sur certains secteurs et l'IAE permet de lisser, en partie, ces tensions. Aussi, il lui demande de reconsidérer ces arbitrages budgétaires.

Réponse de Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

En attente de réponse

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