M. Jacques Delong attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sur la situation des taxes sur le gazole dans notre pays. En effet, les taxes sur le gazole situent la France au 2e rang avec 62,2 p. 100 immédiatement après l'Italie, taxes à 63,3 p. 100.
Bien entendu, toute augmentation du prix du gazole mettrait les transporteurs français dans une situation difficile et, d'autre part, serait pénalisante pour une quantité d'autres utilisateurs. Il lui demande donc si, plutôt que d'augmenter cette taxe, il envisage de l'aligner sur le taux de la République fédérale et le Royaume-Uni, soit à 60,6 p. 100.
Réponse. - Actuellement, la part de la fiscalité dans le prix de détail du gazole s'établit à 62,1 p. 100 en France. Elle se situe pratiquement au même niveau qu'en République fédérale d'Allemagne (62,2 p. 100) et elle n'est que très légèrement supérieure à celle constatée au Royaume-Uni (61,2 p. 100).
Dans le projet de loi de finances pour 1990, le Gouvernement a décidé de proposer une mesure tendant à limiter le relèvement du tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (T.I.R.P.) à 75 p. 100 du montant résultant de l'actualisation de la septième tranche du barème de l'impôt sur le revenu.
Le projet de loi de finances pour 1990 ne comporte donc, en l'état actuel, aucune mesure de nature à pénaliser les transporteurs routiers français par rapport à leurs homologues étrangers.
