Situation des terrains du parc de Passy

M. André Fosset demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer de lui préciser l'état actuel de réalisation de la " libération " des terrains du parc de Passy, décidée par son prédécesseur en 1987-1988. Il lui demande notamment l'état actuel de réalisation des projets alors envisagés.

Réponse. - Les services du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer ont définitivement libéré au début de l'année 1990 le terrain dit du " parc de Passy " dans le 16e arrondissement de Paris. Après diverses mises au point avec les services de la ville de Paris, la demande de permis de construire a été déposée le 16 juillet 1990 par le lauréat du concours d'aménagement de 1988.