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Situation dans les transports

Question au Gouvernement de M. Fabien Gay - Transports

Question de M. Fabien Gay,

Diffusée le 2 novembre 2022

M. le président. La parole est à M. Fabien Gay, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

M. Fabien Gay. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, partout en France, les réseaux de transports en commun se dégradent, et c'est la galère quotidienne pour les usagers !

Dans toutes les régions, les autorités organisatrices sont confrontées aux mêmes difficultés. Avec l'ouverture à la concurrence, les recrutements sont de plus en plus difficiles et les démissions sont légion. Le service se dégrade et les trains express régionaux (TER) sont pleins. En Île-de-France, les rames de métro, les trams et les RER sont bondés.

Le pire touche le réseau de bus, qui est en grande souffrance ; des bus sont annulés sans raison et sans solution de report.

Je vous livre quelques exemples franciliens : il y a 80 minutes d'attente pour le bus 545 à Noisy-le-Sec ou encore 61 minutes pour le bus 322 à Montreuil ! Se rendre à l'école, au travail, à tout type d'obligation est devenu un parcours du combattant.

Pire : en plus d'avoir un service dégradé, les régions qui voient leur budget de plus en plus contraint et qui refusent d'augmenter le versement transport des entreprises envisagent une hausse du prix des abonnements des usagers. En Île-de-France, le passe Navigo pourrait passer de 75 euros à 100 euros par mois. C'est insupportable pour les millions d'usagers !

Monsieur le ministre, quels moyens supplémentaires sont prévus pour rétablir des transports en commun fonctionnels partout dans le pays ? (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE, SER et GEST.)

Mme Éliane Assassi. Très bien !

Réponse - Transports

Diffusée le 2 novembre 2022

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.

M. Clément Beaune, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports. Monsieur le sénateur Fabien Gay, je vous rejoins sur le fait que, en Île-de-France, la situation des transports publics n'est pas à la hauteur de la première métropole d'Europe.

Aujourd'hui, beaucoup de nos concitoyens vivent des galères, ici à Paris et partout en Île-de-France. Cet état de fait a été renforcé, disons-le clairement, par une pénurie de conducteurs. Nous pouvons partager le détail des constats, mais la situation n'a pas grand-chose à voir avec l'ouverture à la concurrence.

Mme Éliane Assassi. Si !

M. Clément Beaune, ministre délégué. D'ailleurs, celle-ci n'est que très partiellement effective. Les secteurs ouverts à la concurrence connaissent exactement les mêmes difficultés que ceux qui ne le sont pas.

Face à une telle situation, il faut essentiellement de la responsabilité et de la coopération.

La responsabilité, c'est de dire qui fait quoi. Avons-nous besoin de rappeler que c'est la région, avec Île-de-France Mobilités, qui est chargée de l'offre de transport, doit la définir, l'améliorer et fixer les prix ? Vous pouvez le déplorer ou vous en satisfaire, mais il n'appartient pas au Gouvernement de fixer le prix du passe Navigo…

M. Rachid Temal. C'est la droite !

M. Clément Beaune, ministre délégué. … ou du ticket pour les transports publics franciliens.

Mme Sophie Primas. Et les 700 millions d'euros ?

M. Clément Beaune, ministre délégué. Il y a aussi besoin de coopération, car nous devons résoudre le problème ensemble.

Pendant la crise de la covid-19, l'État a fait pour l'Île-de-France – c'était légitime, mais cela mérite d'être rappel頖 un effort, qui n'a été consenti pour aucune autre région, de plus de 1,3 milliard d'euros, dont 150 millions d'euros de subventions, et le reste en avances remboursables.

Nous devons aujourd'hui améliorer les choses, par exemple chez nos grands opérateurs, comme la RATP et la SNCF. C'est la raison pour laquelle, et j'appuie cette initiative, la RATP met en place, avec le soutien – enfin ! – de la région, des primes supplémentaires et un plan de recrutement de 1 500 chauffeurs est déployé pour résoudre une partie des difficultés.

Nous devons donc prolonger nos investissements et continuer à préparer l'avenir.

Nous devrons négocier dans les prochaines semaines un nouveau contrat de plan État-région (CPER). L'État a participé – là aussi, c'est inédit – à hauteur de 40 % dans le précédent CPER avec l'Île-de-France. Nous serons au rendez-vous pour le prochain contrat, dont la discussion va bientôt commencer.

Nous devons aussi continuer d'investir dans la préparation de l'avenir. Le Sénat débattra du budget très prochainement ; je rappelle qu'un investissement de 1 milliard d'euros a été prévu pour l'amélioration des transports publics, au titre du développement de nouvelles lignes au travers de la Société du Grand Paris.

M. le président. Il faut conclure !

M. Clément Beaune, ministre délégué. Nous devons trouver des solutions. Je suis ouvert à d'autres options. Ensemble, et en responsabilité, nous devons dire qui fait quoi, dans une démarche de coopération. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

Mme Sophie Primas. Rendez les 700 millions !

M. le président. La parole est à M. Fabien Gay, pour la réplique.

M. Fabien Gay. Monsieur le ministre, c'est tout un modèle économique qu'il faut revoir. Ce n'est pas aux usagers de payer l'ouverture à la concurrence !

Vous voulez recruter des chauffeurs de bus ? Alors, augmentez les salaires ! Augmentez le versement transport des entreprises ! Et faites voter dans le prochain budget une aide supplémentaire à l'Île-de-France – il manque 700 millions d'euros – pour que les autorités organisatrices puissent investir dans les transports en commun ! (Marques d'approbation sur des travées du groupe Les Républicains.) C'est une urgence sociale et écologique pour éviter que des millions d'usagers ne reprennent leur voiture individuelle.

Enfin, le 10 novembre prochain, aura lieu une journée d'action des salariés de la RATP et de la SNCF pour exiger plus de moyens ! Nous serons à leurs côtés (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.), et nous continuerons à porter cette proposition et à dire qu'il ne faut pas augmenter le prix des abonnements des usagers ! (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE, SER et GEST.)

Mme Cathy Apourceau-Poly. Très bien !

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