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Situation des travailleurs frontaliers

Question écrite de - Économie

Question de ,

Diffusée le 10 avril 1991

M. André Bohl demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il compte prendre pour permettre une meilleure adéquation de la situation des salariés, travailleurs frontaliers et travailleurs de l'industrie française. Il souhaite connaître la suite donnée à l'étude confiée sur ce sujet à M. l'inspecteur général Rochard.

Réponse - Économie

Diffusée le 12 juin 1991

Réponse. - La mission confiée à M. Rochard, inspecteur général des finances, sur les effets du marché unique dans les régions frontalières est en cours. Le bilan ne peut donc en être dressé à ce stade. Le moment venu, l'honorable parlementaire sera, bien entendu, informé des suites que le ministre d'Etat estimera pouvoir donner aux propositions qui lui auront été faites.

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