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Situation des universités françaises à l'heure de la rentrée 2013

Question thématique de M. David Assouline - Enseignement supérieur et recherche

Question de M. David Assouline,

Diffusée le 10 octobre 2013

M. David Assouline. Madame la ministre, votre réforme, en affichant clairement ses priorités, a voulu traiter à bras-le-corps la question de la réussite étudiante. On sait depuis longtemps quel est le mal : c'est ce taux d'échec indécent en premier cycle pour un pays comme la France.

Outre les mesures qui devaient être prises sur le plan de la pédagogie et de l'orientation, vous avez aussi fait le choix, dans votre réforme, de traiter également la question des conditions de vie matérielles et sociales de nos étudiants, notamment des plus défavorisés d'entre eux, qui, pour franchir les portes de l'université, ont dû surmonter tous les obstacles que leur condition sociale a placés tout au long de leur parcours scolaire.

Ces aspects matériels conditionnent la réussite étudiante : comment réussir quand on renonce à se soigner, faute de moyens – c'est le cas d'un étudiant sur trois ? Comment réussir quand on s'entasse dans des logements précaires ou au domicile familial sans pouvoir réellement étudier ? Comment réussir quand on est obligé de se disperser dans des « petits boulots » à mi-temps, parfois à plein temps, sans lien avec les études que l'on suit ? Ce sont autant de situations qu'il faut prendre en compte pour permettre la réussite du plus grand nombre.

Sous le précédent gouvernement, nous le savons, ces questions ont été traitées en parent pauvre. La grande réforme que celui-ci avait engagée a négligé les aspects matériels de la vie étudiante, qui sont absolument essentiels pour la réussite. Madame la ministre, puisque vous avez pris ce problème à bras-le-corps, je voulais vous demander, au moment où 2 millions d'étudiants font leur rentrée universitaire, quels moyens seront déployés dans le projet de loi de finances pour 2014 pour soutenir l'effort que vous avez déjà engagé en faveur des bourses, du logement et de la santé des étudiants. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. Jacky Le Menn. Très bien !

Réponse - Enseignement supérieur et recherche

Diffusée le 10 octobre 2013

Mme Geneviève Fioraso, ministre. Monsieur le sénateur, je l'ai dit, la priorité du Gouvernement, outre la recherche, c'est la réussite des étudiants, laquelle dépend beaucoup de leur environnement. En trois ans, nous avons dégagé plus de 400 millions d'euros en plus des moyens inscrits au budget, qui ont eux-mêmes augmenté de 2,2 % entre 2012 et 2013 et de 1 % entre 2013 et 2014.

Ces 400 millions d'euros se décomposent ainsi : 150 millions d'euros en fin de gestion 2012 pour couvrir l'impasse qu'avait faite le précédent gouvernement sur le versement du dixième mois de bourse, auxquels s'ajoute une revalorisation de l'ensemble des échelons des boursiers de 2,1 % à la rentrée 2012 ; en 2013, nous avons revalorisé également les bourses à hauteur de 150 millions d'euros ; enfin, 157 millions d'euros supplémentaires ont été inscrits au budget pour 2014. Au total, cela représente donc un effort de 457 millions d'euros en trois ans.

Pour 2013 et 2014, nous avons voulu agir sur les aspects qualitatifs, en concertation avec les étudiants. Nous avons visé les deux catégories qui paraissaient les plus désavantagées pour réussir leurs études en raison de leurs conditions de vie, à savoir le bas de la classe moyenne et les familles les plus précaires.

Dans la première catégorie, on trouve les familles dont les revenus sont insuffisants pour financer les études de leurs enfants, mais suffisamment élevés pour les écarter du bénéfice d'une allocation mensuelle. C'est pourquoi nous avons instauré une aide mensuelle de 100 euros au bénéfice de ces jeunes-là, soit 1 000 euros sur dix mois, afin de leur éviter de travailler plus de quinze heures par semaine.

On sait en effet que, au-delà de ce seuil hebdomadaire de quinze heures de travail en plus du cursus universitaire, les études sont compromises.

Pour ce qui est des jeunes issus de la seconde catégorie visée, celle des familles les plus précaires, nous avons augmenté de 23 % les bourses.

Enfin, nous avons visé les jeunes désocialisés, qui sont souvent en rupture familiale, en leur attribuant une allocation comprise entre 4 500 euros et 5 500 euros. Ils sont 7 000 bénéficiaires à ce jour.

Au total, ce sont 100 000 jeunes qui sont concernés par ces nouvelles bourses. Au cours du quinquennat, nous entendons amplifier ces dispositifs d'aide jusqu'à la mise en place d'une allocation d'autonomie.

Enfin, je veux dire un mot de la caution locative, qui concerne, à titre expérimental, 2 000 jeunes cette année, 20 000 l'an prochain. Elle bénéficie du soutien du Crédit coopératif, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la Caisse des dépôts et consignations. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. David Assouline, pour la réplique.

M. David Assouline. Je vous remercie de votre réponse très concrète, madame la ministre.

Il n'y a pas si longtemps, sans doute en raison de la campagne électorale avant la présidentielle, l'annonce avait été faite que les étudiants se verraient accorder un dixième mois de bourse. Or, quand la gauche est arrivée au pouvoir, elle s'est aperçue que rien n'avait été provisionné et que cette mesure était tout simplement un mensonge. Les jeunes ont été particulièrement choqués par le cynisme de la démarche.

Vous nous donnez des chiffres concrets et prenez des engagements. Je vous remercie de ce langage de vérité, tout en vous alertant sur la question du remboursement des frais d'inscription des étudiants boursiers, opération à la charge des universités. Il faudra veiller à ce que celles d'entre elles qui accueillent un grand nombre d'étudiants boursiers ne soient pas pénalisées par rapport aux autres.

Un effort de justice et d'égalité devra être fait sur ce point, et je vous en remercie par avance, madame la ministre.

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