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Situation des urgences du centre hospitalier du Haut-Bugey

Question écrite de M. Patrick Chaize - Santé et prévention

Question de M. Patrick Chaize,

Diffusée le 30 août 2023

M. Patrick Chaize appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation délicate que connaît le centre hospitalier du Haut-Bugey à Oyonnax, en raison des difficultés de recrutement des professionnels de santé auxquelles il est confronté.

Cet établissement se situe au coeur d'une agglomération de plus de 66 000 personnes, complétée par les habitants du territoire frontalier du Jura et des communes avoisinantes.

Pour la première fois, le service d'urgences du centre hospitalier du Haut-Bugey a été contraint de limiter son activité en ce mois d'août 2023, par la conjugaison de départs de praticiens en vacances ou en retraite et la problématique nouvelle de recrutement de médecins urgentistes intérimaires liée à l'application de l'article 33 de la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification.

Loin d'être inédite, l'organisation dégradée des urgences n'est pas acceptable dès lors qu'elle constitue une rupture d'accès aux soins pour de nombreux patients.

Dans ce contexte, il lui demande quelles solutions opérationnelles il envisage de mettre en oeuvre pour que chaque patient aindinois ait la garantie d'un accès à des soins de médecine d'urgence dans des délais compatibles avec son état de santé et ce, en tout point du territoire.

Réponse - Santé et prévention

Diffusée le 15 novembre 2023

L'accès aux soins de tous, en tout point du territoire, est une priorité constante du ministère de la santé et de la prévention. Au plan local, l'Agence régionale de santé (ARS) a bien identifié les difficultés spécifiques du territoire du Haut-Bugey et met tout en oeuvre, en lien avec les acteurs locaux, pour garantir la réponse aux besoins de la population.

Au plan national, la mission flash sur les urgences et les soins non-programmés de l'été 2022 a conduit à mettre à la disposition des territoires plusieurs dispositifs visant à maintenir la réponse aux urgences vitales et graves dans les établissements de santé et en pré-hospitalier. Ces mesures permettent de garantir l'accès à des soins de médecine d'urgence, malgré une démographie médicale contrainte, sans s'arrêter aux seules possibilités de régulation à l'entrée et de fermeture temporaire.

Il s'agit notamment de permettre : - le maintien d'une ligne de Service mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) mutualisée avec les urgences en organisant parallèlement la continuité des soins au sein de l'établissement, notamment pour les établissements à faible activité. Lorsque le médecin urgentiste est mobilisé pour une intervention SMUR, la continuité des soins est assurée par un médecin de l'établissement dans le cadre d'une garde ou par rappel d'astreinte ; - le recours au dispositif des médecins correspondants du Service d'aide médicale urgente (SAMU).

Lorsque ce dispositif est mis en oeuvre, les médecins correspondants du SAMU, médecins de premier recours formés à la médecine d'urgence, interviennent en parallèle du déclenchement d'un SMUR sur demande de la régulation médicale du SAMU dans les territoires où le délai d'accès à des soins médicaux urgents est supérieur à 30 minutes ; - la possibilité pour le SAMU de solliciter l'intervention d'un équipage SMUR sans médecin.

Cette modalité a été permise pour permettre une plus grande gradation de la prise en charge des soins d'urgence. L'équipe paramédicalisée d'intervention est alors sollicitée en fonction de l'état de santé du patient, à la demande et sous la supervision constante du médecin régulateur du SAMU. En parallèle, les services du ministère travaillent aux solutions de long terme à apporter à cette situation.

En particulier, les travaux sur la réforme du droit des autorisations de médecine d'urgence se poursuivent pour apporter de manière pérenne de nouvelles possibilités d'organisations, adaptées à chaque territoire, tout en maintenant les exigences de qualité et de sécurité des soins. Ces travaux impliquent, depuis 2018, les représentants de la profession, pour garantir que les mesures seront pertinentes, adaptées, mises en oeuvre rapidement, et donc efficaces.

Mais la réponse doit être globale, s'étendant de l'amont des urgences à leur aval. C'est la ligne directrice de l'action du ministère depuis plusieurs années. En amont, les efforts se poursuivent pour structurer une réponse adaptée et territorialisée aux besoins de soins non programmés (SNP), ces soins qui demandent de voir rapidement un médecin, sans pour autant relever de la médecine d'urgence et qui mobilisent trop souvent les services hospitaliers.

Le recours au 15 à travers la généralisation du Service d'accès aux soins, la généralisation des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), la mise en ligne d'une cartographie recensant les structures offrant une solution SNP sur le site www.sante.fr, sont autant de chantiers déjà engagés en la matière.

En aval, l'hôpital doit mieux s'organiser pour une prise en charge rapide des patients accueillis aux urgences qui doivent être hospitalisés. Des outils existent, que le ministère et les ARS oeuvreront à faire mieux connaître dans les mois à venir. La réussite de ces efforts dépendra de l'implication de tous pour trouver, à chaque niveau, les bonnes réponses, adaptées au territoire, en garantissant partout l'accès à des soins de qualité.

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